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Les héritiers de Renault demandent réparation à la France

Publié le

Les petits-enfants de Louis Renault attaquent l'Etat en justice pour contester la nationalisation-sanction du constructeur automobile Renault, à l'issue de la seconde guerre mondiale, en 1945. Ils entendent ainsi réhabiliter l'industriel accusé de collaboration avec l'envahisseur nazi.

Les héritiers de Renault demandent réparation à la France © D. R.

Ils sont exactement sept héritiers à avoir déposé une assignation devant le tribunal de grande Instance (TGI) de Paris. Une assignation dont l'objet est de contester l'ordonnance de confiscation de Renault en date du 16 janvier 1945. Avec cette ordonnance, la grande entreprise familiale est happée par l'Etat français et déclarée officiellement Régie nationale.

Selon l'avocat des héritiers, Me Thierry Lévy, la mesure "est contraire aux principes fondamentaux du droit de la propriété". Un droit qui relève de la Constitution, et c'est précisément sur cette question de droit que les héritiers ont fait déposer ce qu'il convient d'appeler une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Il revient maintenant au TGI de décider de transmettre ou non cette question prioritaire à la Cour de Cassation. Cour qui décidera à son tour de saisir ou non le Conseil constitutionnel.

Voilà pour la démarche judiciaire. D'un point de vue moral et psychologique, la plainte des héritiers vise à rétablir la mémoire de Louis Renault. L'homme a été arrêté en septembre 1944 pour collaboration, et dépossédé par simple ordonnance. Ce qui pour Thierry Lévy constitue une "voie de fait". Les autorités françaises reprochaient à Louis Renault d'avoir mis son entreprise au service de l'occupant nazi.

En 1940, quelques mois après le début de la seconde guerre mondiale, l'entreprise passait sous le contrôle de la Wehrmacht. Si l'entreprise avait été saluée pour sa contribution dans l'épisode des taxis de la Marne durant la guerre de 14-18, son rôle sous l'occupation fut vraiment mal perçu et contesté.

Au lendemain de la libération, Louis Renault sera donc emprisonné. Il décédera même en prison le 24 octobre 1944, avant de pouvoir être jugé.

Dans les années 60 déjà, ses descendants avaient tenté d'obtenir réparation. En vain. Aujourd'hui, ils espèrent obtenir gain de cause. Et comme le précise la plainte dévoilée par le journal le Monde, ils entendent bien voir "réparer le préjudice ayant résulté de la dépossession de l'ensemble des biens, droits et participations" de Louis Renault.

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