Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

L'Usine de l'Energie

Les habits neufs du consommateur éligible

, ,

Publié le

Dossier La Commission de régulation de l'énergie vient de préciser les modalités de l'éligibilité et les démarches à effectuer pour changer de fournisseur de gaz ou d'électricité à partir du 1er juillet. Mais la fermeté actuelle des prix libres devrait limiter le

Simplicité, rapidité et gratuité seront bien les trois maîtres mots de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz le 1er juillet prochain. Pour autant, la vigilance reste de mise pour tous les acteurs, consommateurs en tête. Autorité suprême et gendarme des nouveaux usages, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) s'est manifestement donné du mal pour que son « Guide du consommateur » (sur son site internet depuis le 5 avril) soit largement accessible. Destiné aux 3,5 millions de sites professionnels et institutionnels qui consomment de l'électricité et aux 630 000 autres sites qui utilisent du gaz naturel, ce mode d'emploi se veut le plus concret possible pour être à la portée de publics très variés et, a priori, peu préoccupés par la gestion de leurs énergies.
Préparé sous la direction de Patricia de Suzzoni, directrice de l'électricité à la CRE et de Patrice de Vivies, directeur du gaz, ce document de quatre pages répond, en fonction des textes actuellement publiés (les deux directives européennes du 26 juin 2003 et les deux lois françaises de transposition) aux principales questions que chacun se posera : suis-je concerné ? Pourquoi et comment changer de fournisseur ? Quels contrats signer et avec quelles conséquences ?
Paradoxalement, la première question - qui sera éligible ? - ne trouve pas de réponse aussi simple qu'on pourrait le penser. La faute aux pouvoirs publics qui n'ont pas pour l'instant définit la notion d'éligibilité et son interprétation. Certes entreprises, artisans, commerçants, agriculteurs, professions libérales, associations, collectivités territoriales et personnes publiques pourront, s'ils le souhaitent faire jouer leur éligibilité. Mais, par exemple, un boulanger habitant à côté de ses fourneaux ou un ingénieur conseil travaillant chez lui devra- t-il s'équiper de deux compteurs et recevoir deux factures ? Pour l'heure la Dideme (Direction de la demande et des marchés énergétiques, du ministère de l'Industrie) n'a pas fait connaître sa religion dans ce domaine.
Les tarifs réglementés ne sont pas réversibles
« L'éligibilité, note la CRE, est un droit, et non une obligation. » Sur l'exercice de ce nouveau droit à changer de fournisseur, les nouveaux éligibles vont devoir, calculette en mains, être extrêmement circonspects. Car, il est loin d'être évident que chacun ait, dans tous les cas, un avantage à exercer... son éligibilité.
Que ce soit pour l'électricité ou pour le gaz, les actuels tarifs dits « réglementés » d'EdF et de Gaz de France sont, en effet, généralement plus bas - à quelques « niches » près - que ceux proposés par leurs challengers. Nombre de nouveaux éligibles - pour ne pas dire la plupart - auront, dans l'immédiat, tout intérêt à « rester au tarif ». D'autant que s'ils étaient tentés de faire une infidélité à leurs deux « fournisseurs historiques », ils ne pourraient plus espérer retrouver leur situation antérieure. La non réversibilité est, en effet, imposée par la loi. « Exercer son éligibilité, explique la CRE, a pour conséquence l'abandon définitif par le client du régime des tarifs réglementés. » Un éligible qui sera passé à la concurrence, chez Energie du Rhône, Total, ENI ou Endesa, ne pourra plus, à l'avenir, choisir qu'un autre « nouvel entrant » ou les nouvelles offres des opérateurs historiques. De même qu'un nouveau client, séduit par les offres commerciales lancées par EdF sous les marques EdF Pro ou EdF Entreprises ne pourra, lui non plus, revenir au tarif réglementé. Même chose pour ceux qui auront choisi la nouvelle offre commerciale de GdF sous la marque Provalys. Enfin, un site créé après le 1er juillet, même s'il appartient à un consommateur éligible resté au tarif réglementé, ne pourra pas en bénéficier.
En revanche, qu'il préfère le statu quo ou qu'il décide de franchir le Rubicon, le nouvel éligible peut avoir la certitude que son électricité ou son gaz naturel resteront de qualité inchangée. Indépendamment du fournisseur. La CRE rassure les intrépides : le changement, dans ce domaine, est sans risque et sans coût direct pour le consommateur éligible. Pas de coupure d'alimentation, pas d'intervention technique sur les installations existantes à prévoir et pas de crainte à avoir sur la qualité de l'énergie fournie. Celle-ci est garantie et assurée dans le cadre de leurs missions de service public par les gestionnaires des réseaux de transport (le RTE pour l'électricité et son équivalent pour le gaz) et par les gestionnaires du réseau de distribution ou GRD, pour l'heure intégrés au sein de EdF, GdF ou des entreprises locales de distribution (ELD). Leurs tarifs, dits tarifs d'acheminement, sont réglementés et ne peuvent être négociés. Ces tarifs seront d'ailleurs identifiés sur les factures par une ligne à part.
Autre point, « l'usager », ou « l'abonné » d'autrefois, étant devenu « sa majesté le Client », seul responsable de ses choix énergétiques, le nouvel éligible pourra décider de changer ses options quand il le voudra. En l'occurrence, la CRE spécifie que les règles seront légèrement différentes pour l'électricité et le gaz. « Pour l'électricité, le changement de fournisseur est effectif le 1er du mois suivant, avec un délai minimum de deux à trois semaines. Le client reçoit une facture de clôture de son ancien fournisseur, sur la base d'un index estimé par le gestionnaire de réseau ou par une relève (payante, à la charge du demandeur) de son compteur à l'initiative d'un fournisseur ou du client. Au moment de quitter pour la première fois son fournisseur historique, le client résilie son contrat de fourniture d'électricité de plein droit, sans préavis ni frais. » Pour le gaz, le changement de fournisseur est effectif dans un délai de 28 jours. Et le client qui résilie son contrat de fourniture se doit de respecter un préavis, sans frais, de trente jours. Voilà qui est clair.
Une cinquantaine de fournisseurs sur la ligne de départ
La concurrence s'exercera uniquement sur la fourniture d'électricité ou sur la fourniture de gaz. Et, par conséquent sur les prix et les services proposés par les fournisseurs respectifs. Les prix dépendront des besoins particuliers et des spécifications des clients ou de leur consommation. Avec une parfaite maîtrise de ses anciennes factures et, si besoin est, muni des informations supplémentaires demandées à son gestionnaire de réseau, le consommateur devra donc particulièrement bien connaître sa consommation avant de se lancer dans toute négociation. En particulier, connaître ses pics de consommation ou ses possibilités d'interruption.
Les services seront naturellement fonction de la créativité des services marketing des fournisseurs : maîtrise des consommations, diagnostics de sécurité, maintenance, énergie « verte », etc. Les modalités de facturation (site par site, multisites, etc..), les délais de paiement et d'échéances pourront être négociés librement. Tout est laissé, dans ce domaine, à l'ima-gination et à la stratégie commerciale des opérateurs historiques et de leurs challengers. Gaz et électricité confondus, ils sont une cinquantaine sur la ligne de départ. Du sport en perspective.
Alain Jemain
L'Usine Nouvelle N° 2913 -  (15/04/2004)

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Les entreprises qui font l'actu

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle