Les gaz de schiste à nouveau en débat

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La loi du 13 juillet 2011 interdisait l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique. Cette loi anti-gaz de schiste, votée pour répondre à la vive émotion créée dans le grand public par ces techniques, s’accompagnait d’autres mesures.

L’une d’entre elles était attendue par les industriels favorables à cet hydrocarbure : la création d’une commission nationale d’évaluation des techniques d’exploration et d’exploitation des gaz et des huiles de schiste. Les 21 membres de cette commission devront évaluer deux fois par an si l’exploration des gaz de schiste peut se faire en toute sécurité pour l’environnement.

Aujourd’hui, la version définitive du rapport de la mission d’inspection sur les gaz et huiles de schiste a été publiée. Le rapport avait été lancé en février 2011. Son rôle était d’évaluer les enjeux environnementaux et sociétaux d’une exploitation de cette ressource en France. La mission interministérielle rappelle que les décisions brutales prises en France n’ont pas permis d’engager un débat technique et démocratique serein.

En introduction, les rapporteurs jugent "qu’il serait dommageable, pour l’économie nationale et pour l’emploi, que notre pays aille jusqu’à s’interdire, sans pour autant préjuger des suites qu’il entend y donner, de disposer d’une évaluation approfondie de la richesse potentielle. Accepter de rester dans l’ignorance d’un éventuel potentiel ne serait cohérent ni avec les objectifs de la loi POPE (loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergetique), ni avec le principe de précaution. Mais, pour ce faire, il est indispensable de réaliser des travaux de recherche et des tests d’exploration".

Réglementation spécifique

Le rapport préconise d’engager des travaux pour élaborer une réglementation spécifique sur les techniques liées aux hydrocarbures de roche mère. Elle doit s’inspirer fortement des meilleurs travaux en cours aux États-Unis. Les rapporteurs appellent également à susciter des collaborations, dans l’esprit des pôles de compétitivité, entre les différents acteurs pour réaliser des expérimentations scientifiques. Enfin, le pays doit participer activement à des échanges entre pays européens en vue de développer les meilleures pratiques.

Selon les premières études de l’agence internationale de l’énergie (AIE), la France pourrait posséder les deuxièmes réserves de gaz non conventionnel en Europe derrière la Pologne. Sur le Vieux Continent, les pays de l’est et plus récemment l’Allemagne et le Royaume-Uni se sont engagés dans des études pour estimer leurs réserves. Ailleurs dans le monde, les États-Unis, qui ont dix ans d’avance, sont en passe de devenir des exportateurs de gaz alors que ce pays était depuis plusieurs décennies le premier importateur de la planète. Et la Chine lance de lourds investissements pour exploiter cette ressource.