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Les GAFA taxés en France dès 2019 s'il n'y a pas d'accord européen, annonce Bruno Le Maire

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Publié le , mis à jour le 07/12/2018 À 06H48

Si aucun compromis n'est trouvé au niveau européen, la France mettra en place une "taxe GAFA" dès 2019 à l'échelle nationale. Cette annonce faite le 6 décembre par Bruno Le Maire n'est pas une surprise. La France défend depuis des mois une taxation des géants du numérique à l'échelle de l'Union Européenne. Devant la difficulté des discussions entre les ministres des Finances européens, la fiscalité nationale est la solution privilégiée par plusieurs pays.

Les GAFA taxés en France dès 2019 s'il n'y a pas d'accord européen, annonce Bruno Le Maire
Si aucun compromis n'est trouvé au niveau européen, la France mettra en place une "taxe GAFA" dès 2019 à l'échelle nationale.

La France mettra en place en 2019 une taxation des géants du numérique à l'échelle nationale si les pays européens ne parviennent pas à s'accorder sur le sujet, a annoncé le jeudi 6 décembre Bruno Le Maire. Le ministre de l'Économie et des Finances a évoqué une mesure de justice fiscale à l'heure où les "gilets jaunes" réclament plus de pouvoir d'achat.

"Si vous voulez aller chercher de l'argent [...], moi je vais vous dire où il est l'argent. L'argent, il est chez les géants du numérique qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français et qui payent 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française", a déclaré le ministre de l'Économie et des Finances sur France 2.

"Je me donne jusqu'au mois de mars"

"Je me donne jusqu'au mois de mars pour qu'on obtienne une taxation européenne des géants du numérique [...] sinon nous le ferons au niveau national", a-t-il prévenu. "Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas - ce qui me paraîtrait préférable - une taxation des géants du numérique", a expliqué Bruno Le Maire.

Au-delà du travail à l'échelle de l'Union européenne, Bruno Le Maire a rappelé que l'année 2019 serait également marquée par le travail, "dans le cadre du G7 finances, à une imposition minimale pour toutes les entreprises qui font de l'évasion fiscale [...] plutôt que de payer leurs impôts en France."

Discussions compliquées entre les ministres européens des Finances

Le projet d'une "taxe GAFA" à l'échelle européenne fait actuellement l'objet de discussions compliquées dans l'Union Européenne. Le mardi 4 décembre, les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus à s'accorder sur la taxation des géants du numérique, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet en le limitant à leur chiffre d'affaires publicitaire. Un refus qui risque de compromettre l'adoption d'un texte commun avant la fin de l'année 2018.

La proposition de directive européenne présentée en mars par la Commission prévoit une taxe de 3% sur les revenus des entreprises du numérique affichant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d'euros dans l'UE.

Elle vise à répondre aux stratégies d'"optimisation fiscale" de groupes comme Google, Facebook ou Amazon, régulièrement accusés d'échapper à l'impôt en enregistrant leurs profits dans des pays à la fiscalité plus légère.

Mais son adoption nécessite l'unanimité des 28 pays de l'Union, or le projet suscite depuis l'origine l'opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l'Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l'Allemagne et les pays scandinaves.

Paris, le plus fervent partisan de la "taxe GAFA"

Cette annonce n'est pas entièrement une surprise, Paris étant le plus fervent partisan de la "taxe Gafa". En novembre, le ministre des Finances allemand avait déjà évoqué la possibilité d'une taxe franco-allemande si un accord international n'était pas conclu d'ici 2021. Le délai mentionné par Bruno Le Maire, 2019, est néanmoins un élément nouveau.

Plusieurs pays, dont l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni se disent prêts à appliquer une taxe nationale et huit autres ont ou préparent un projet équivalent selon des sources de l'Union Européenne.

Avec Reuters

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