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Les Gafa paient moitié moins d'impôts que les entreprises traditionnelles, selon la Commission européenne

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Publié le , mis à jour le 21/09/2017 À 07H49

Infos Reuters BRUXELLES (Reuters) - Les grands groupes internet paient moins de la moitié du montant des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles. C'est ce qu'écrit la Commission européenne dans un projet de document évoquant les mesures visant à taxer plus fortement les Google, Apple, Facebook et autres Amazon, appelés familièrement Gafa.

Les Gafa paient moitié moins d'impôts que les entreprises traditionnelles, selon la Commission européenne
Les grands groupes internet paient moins de la moitié du montant des impôts acquittés par les entreprises traditionnelles, écrit la Commission européenne dans un projet de document évoquant les mesures visant à taxer plus fortement les Google, Apple, Facebook et autres Amazon, appelés familièrement Gafa.
© European Union 2013 - EP Louise WEISS building - Architecture Studio

Les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) paient moins de la moitié du montant des impôts acquittés par les entreprises traditionnelle, selon un projet de document de la Commission européenne. Dans ce document qui devrait être adopté jeudi 21 septembre, l'exécutif européen estime que la meilleure manière de mettre fin à cette distorsion serait un accord mondial, mais qu'en l'absence de progrès suffisants en la matière, l'Union européenne doit avancer seule.

Parmi les mesures à court terme citées dans ce rapport consulté par Reuters, figure une taxation sur le chiffre d'affaires, une solution proposée par la France et soutenue par une dizaine d'Etats membres.

Le rapport évoque également un prélèvement libératoire appliqué aux revenus tirés des activités numériques, ou une taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire ou les autres services fournis par les géants de l'internet.

A long terme, l'Union européenne devrait revoir la notion de "résidence permanente" pour permettre de taxer également les entreprises dans des pays où elles ne possèdent pas de présence physique, suggère la Commission.

Pour Reuters, Francesco Guarascio; Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Véronique Tison

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