Economie

Les frondeurs du PS ne veulent pas du pacte de responsabilité 

Christophe Bys , ,

Publié le

Ils ont signé "l’appel des cent" et veulent reprendre leur droit d’amendement du collectif budgétaire que doit présenter le gouvernement. La cause de leur courroux ?  Le pacte de responsabilité avec ces réductions de charges sans conditions qui ne passent pas. Les députés récalcitrants présentaient leur autre politique. 

Les frondeurs du PS ne veulent pas du pacte de responsabilité © Richard Ying et Tangui Morlier - Wikimedia Commons

Faut-il amender la politique économique du gouvernement ? Fanélie Carrey- Conte, Suzanne Tallard, Jean-Marc Germain, les trois députés frondeurs (PS) invités par l’association des journalistes de l’information sociale (AJIS) lundi 16 juin, en sont persuadés. Les trois parlementaires ont signé "l’appel des cent" qui demande une inflexion de la politique économique gouvernementale, notamment sur le pacte de responsabilité. Jean-Marc Germain l’explique : "le vrai changement a eu lieu le 14 janvier […] quand le président de la République a annoncé des baisses  d’impôts qui n’étaient pas dans les engagements de campagne, qui étaient données sans conditions et, qui, pour être financées, exigent des efforts de la part des catégories sociales les plus modestes."

Changer la méthode

La critique est d’autant plus forte que les parlementaires critiquent la méthode choisie par le président de la République. Selon eux, si la négociation sociale peut être un outil efficace en période de prospérité économique, elle est inadaptée en situation de croissance nulle, voire de récession. Pour élaborer un nouveau compromis social, la négociation ne peut se limiter aux représentants des entreprises et à ceux des salariés, il faudrait organiser un "Rambouillet" (c’est le mot qu’utilise Jean-Marc Germain pour ne pas reprendre l’expression de Grenelle) avec une liste d’invités qui comprendrait aussi l’exécutif et les collectivités locales.

A l’appui de leur démonstration, ils citent le numéro un de la CFDT, Laurent Berger s’en prenant au Medef qui ne jouerait pas le jeu dans la négociation sur les contreparties. Autrement dit, la méthode ne marche pas, il en faut une autre, qui repasse par l’Assemblée. Il faut faire le deuil des contreparties, voici venu le temps des aides sous conditions. Ainsi, Fanélie Carrey- Conte critique le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) donné sans condition ni contrôle, quand elle pense qu’il faudrait "aider les entreprises de façon efficace, en se concentrant sur celles qui en ont le plus besoin."

En outre, si les trois frondeurs ne nient pas qu’une baisse du coût du travail puisse être nécessaire, ils en relativisent la portée. Notamment en matière de créations d’emplois. Selon les calculs de Jean-Marc Germain, une baisse de 40 milliards d’euros, telle que prévue aura pour effet une baisse de 2 % des prix de vente. "Qui peut sérieusement croire que l’on va ainsi mieux vendre nos produits et reconquérir notre compétitivité ?", s’interroge-t-il. 

Agir vite pour la demande 

C’est que les frondeurs, s’ils se gardent bien de dénoncer la politique de l’offre, pensent que l’urgence est au soutien de la demande. Suzanne Tallard, députée de la Rochelle, affirme avoir rencontré des responsables locaux de la CGPME qui s’inquiétaient "de la faiblesse de la demande", plutôt que des coûts salariaux trop élevés. Pas sûr pourtant que ces dernières soutiennent une des mesures avancées par les contestataires : ils proposent que les entreprises utilisent un quart des sommes perçues au titre du CICE pour participer au co-financement d’investissements publics locaux à hauteur de 5 milliards. De même, les frondeurs veulent réduire les 40 milliards d’allégements du pacte, le ramenant à 23 milliards. Soit plus que les allégements Juppé (4 milliards d’après Jean-Marc Germain), ou la TVA sociale qu’envisageait Nicolas Sarkozy (20 milliards d’euros). 

Les milliards ainsi économisés serviront à relancer la demande et soutenir les ménages les plus modestes. Car la situation sociale dans les circonscriptions est grave. Suzanne Tallard cite le cas de cette électrice venue la voir "après avoir dû emprunter pour payer ses impôts" ou ces familles qui n’ont plus assez de ressources pour manger à leur faim. Cette situation est inacceptable pour cette socialiste qui dit s’être engagée pour combattre l’injustice sociale. Soutenir la demande plutôt que les conditions de l’offre (en réduisant les prélèvements pesant sur les entreprises) c’est, à écouter ces parlementaires, économiquement nécessaire, socialement juste et politiquement indispensable. Leur analyse est que la gauche a perdu les récentes élections parce que leurs électeurs sont mécontents de la politique jusqu’ici menée. 

Si le débouché politique de cette divergence entre certains parlementaires et le gouvernement paraît encore bien incertain, le trio de rebelles a tenu à affirmer sa loyauté, voulant exercer un strict droit d’amendement des parlementaires. Sans aller au-delà de leurs prérogatives. Interrogés sur la possible renégociation des traités européens qui obligent à réduire le déficit public, Jean-Marc Germain a répondu très légitimiste : "c’est au Président d’aller négocier un nouveau traité avec nos partenaires européens, pas aux députés."  Une démarche qui présente, en outre, l’avantage de montrer que dans les limites posées par l’Union européenne, il y a au moins deux politiques possibles, celle proposée par le gouvernement et celle prônée par les députés frondeurs. En déplaçant plus de 20 milliards au passage. 

Christophe Bys

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