Les ex-Conti devront être indemnisés par le groupe Continental

Le conseil de Prud’hommes de Compiègne (Oise) a répondu favorablement à la demande indemnitaire des 680 ex-salariés de l’usine Continental de Clairoix (Oise) qui contestaient notamment le motif économique de leur licenciement. Les avocats de Continental recommandent à l’industriel de faire appel. Ils considèrent que les décisions reviennent à "nier la possibilité en France pour une entreprise d’anticiper des difficultés économiques à venir".

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Les ex-Conti devront être indemnisés par le groupe Continental

Le conseil de Prud’hommes de Compiègne (Oise) a rendu ce vendredi 30 août 680 décisions correspondant aux 680 demandes indemnitaires des ex-salariés de l’usine de pneumatiques Continental de Clairoix (Oise) qui a fermé en 2009. Les plaidoiries concernant ces 680 demandes avaient eu lieu le 26 février 2013. Selon nos informations, les ex-salariés ayant une forte ancienneté ont obtenu une indemnité correspondant à environ deux ans de salaires.

Ce dédommagement s’ajoute à ce que les ex-salariés de Continental ont déjà obtenu dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi qui représente pour l’entreprise un coût global de 200 000 euros par salarié, comprenant notamment un congé de mobilité de deux ans avec 65 % du salaire brut antérieur, un accompagnement des ex-salariés sans limitation de durée et deux "offres valables d’emploi" proposées à chaque salarié.

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Continental conteste la décision du Conseil de Prud'hommes

Les avocats de Continental, Patrick Thiébart et Déborah David, recommandent à Continental de faire appel de ces décisions. Ils se préparent à contester l’argument numéro un de l’avocat des salariés, Me Rilov, qui a fait mouche auprès du conseil de Prud’hommes : Continental France n’aurait été qu’un "pantin" de Continental AG, la maison-mère allemande. Selon l’avocat des salariés, les salariés français auraient été en réalité employés par Continental AG qui se serait largement immiscée dans la gestion de sa filiale française. En conclusion, si les décisions étaient prises au niveau de la maison-mère, c’était à elle de payer les conséquences de la fermeture de son usine de Clairoix. C’est cet argument qui a été suivi par le Conseil de Prud’hommes.

La société mère de Continental mis en cause

"Dans les décisions que j’ai pu étudier, il est question d’apparence de co-emploi, d’indices éparses allant dans le sens du co-emploi, mais pas de critères tangibles permettant de caractériser l’existence d’une immixtion dans la gestion sociale, financière, ou opérationnelle de Continental France", observe Déborah David, jointe par usinenouvelle.com. "Par exemple, il est question de Christine Lagarde (ex-ministre des finances) et de Philippe Marini (sénateur-maire de Compiègne) qui aurait eu des échanges avec la société mère allemande." En fait, relève l’avocate, "le gouvernement français avait invité la direction allemande à participer à des réunions qu’il avait organisées pour favoriser le dialogue".

Les avocats de Continental se disent par ailleurs très surpris à la lecture de jugements qui "consacrent trois lignes sur 30 pages" à la question de la compétitivité économique d’un groupe industriel. "Ces décisions reviennent à nier la possibilité pour une entreprise en France d’anticiper des difficultés économiques". Les avocats rappellent que la fermeture de l’usine de Clairoix a été décidée en 2009 alors qu’une "crise historique frappait l’automobile", ce qui est "une réalité incontestable". En 2009, souligne la direction de Continental, la division pneus pour voitures de tourisme et camionnettes à laquelle était rattachée Continental France connaissait une surcapacité de production en Europe de l’Ouest de plus de 20 millions de pneus, trois fois la production de l’usine de Clairoix.

A la complexité de ce dossier s’ajoute enfin la complexité d’une procédure. Le conseil des Prud’hommes de Compiègne n’étant pas parvenu à rendre un jugement en octobre 2011, l’affaire avait été renvoyée en "départage". L’audience dite de "départage" présidée par un juge "professionnel" avait eu lieu le 26 février. Le magistrat était entouré des deux juges prud’homaux du collège "employeur" et des deux juges prud’homaux du collège "salariés".

Claire Garnier

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