Les eurodéputés pourraient priver les cimentiers de leurs quotas gratuits d’émission de carbone

Le Parlement européen doit statuer la semaine sur une réforme du système ETS, qui pourrait exclure le ciment de la liste des secteurs qui bénéficient de quotas gratuits d'émission de CO2. Le lobby du ciment espère encore pouvoir convaincre suffisamment d'eurodéputés pour rejeter le projet.

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Les eurodéputés pourraient priver les cimentiers de leurs quotas gratuits d’émission de carbone

Pour le lobby des cimentiers, c'est le branle-bas de combat : il ne leur reste plus que quelques jours pour convaincre les eurodéputés de ne pas les priver des quotas d'émission gratuits de CO2 dont ils bénéficient depuis 2005. L'enjeu est de taille : de 2008 à 2015, on estime que le secteur a bénéficié de ces quotas à hauteur de 5 milliards d'euros. Leur disparition "créerait une incertitude juridique et ralentirait les investissements en Europe", a déploré l'Association européenne du ciment.

Lancé en 2005, le système européen des quotas d'émission, connu sous l'acronyme anglais d'ETS, visait à mettre un prix sur les émissions de carbone, en forçant les industries à acheter à la tonne leurs droits d'émissions. Afin de préserver la compétitivité de l'industrie européenne, le système prévoit toutefois l'allocation de quotas gratuits pour certains secteurs (notamment le ciment, la sidérurgie et l'aluminium).

L'idée paraissait bonne, mais le nombre trop élevé de quotas gratuits a fait chuter le prix de la tonne de CO2, de 35 euros en 2008 à moins 7 euros en 2016.

La commission chargée de l'environnement au Parlement européen a donc décidé de serrer la vis. Lors d'une révision générale du système ETS, approuvée en décembre 2016, elle a retiré le ciment de la liste des bénéficiaires de quotas gratuits. "À mesure que progresse notre ambition en matière de lutte contre le changement climatique, les quotas gratuits deviendront de plus en plus rares", a résumé le rapporteur, le conservateur britannique Ian Duncan.

"Le ciment avait reçu ces quotas parce qu'il exportait beaucoup. Mais cette exportation est justement tirée par les quotas gratuits", explique Bas Eickhout, un député néerlandais qui suit le dossier pour les écologistes. Pour lui, il faut retirer le ciment de la liste pour "le pousser à innover". Une position critiquée par l'Association européenne du ciment, qui met en avant les efforts faits en termes de réduction d'émission dans le secteur, lesquelles ont décrues de 10 % entre 2008 et 2014. Le lobby espère convaincre suffisamment d'eurodéputés pour modifier la réforme, lors d'un vote en plénière prévue la semaine prochaine.

"La réforme générale du système ETS adoptée en décembre est basée sur plusieurs compromis qui se tiennent tous entre eux, met en garde Bas Eickhout. Si la clause relative au ciment disparaît, tout le paquet s'écroule, et il faut reprendre le travail à zéro en commission parlementaire."

Les amendements ont déjà été déposés, mais les groupes politiques ont encore beaucoup de marge pour négocier des compromis. La position finale du Parlement ne sera donc connue que la semaine prochaine. Mais même si le compromis passe, tout n'est pas perdu pour les cimentiers : la réforme du système doit aussi passer par les 28 Etats membres de l'UE, qui espèrent trouver un accord d'ici l'été.

Jean Comte

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