Les Etats-Unis veulent imposer 220% de droits de douane sur le CSeries de Bombardier

MONTREAL/NEW YORK (Reuters) - Si la commission américaine du commerce international (ITC) donne raison à Boeing dans son conflit avec Bombardier, le département américain du Commerce infligera quasiment 220% de droits de douanes sur les avions CSeries de Bombardier, selon une décision prise mardi 26 septembre.

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Les Etats-Unis veulent imposer 220% de droits de douane sur le CSeries de Bombardier
Le département américain du Commerce a infligé mardi des droits de douane de quasiment 220% sur les avions CSeries de Bombardier à la suite d'une plainte de Boeing accusant le constructeur canadien de bénéficier de subventions indues.

Le département américain du Commerce a infligé mardi 26 septembre des droits de douane de quasiment 220% sur les avions CSeries de Bombardier. Il s'agit d'une décision préliminaire qui sera appliquée seulement si la commission américaine du commerce international (ITC) donne raison à Boeing dans son jugement définitif attendu en 2018. Le département du Commerce n'a pas précisé comment il avait calculé ces droits de douane de 219,63%.

Boeing accuse Bombardier d'avoir vendu ses CSeries à perte l'an dernier aux Etats-Unis grâce à des subventions publiques au Canada. L'avionneur américain affirme notamment que la commande de 75 CSeries, un avion de 110 à 130 places, passée en avril 2016 par Delta Air Lines a été remportée par Bombardier avec les mêmes méthodes commerciales déloyales employées dans les années 1990 par l'européen Airbus.

Pour convaincre l'ITC, Boeing doit prouver que les pratiques commerciales de Bombardier lui ont porté préjudice bien qu'il n'ait pas présenté d'avion concurrent du CSeries pour la commande de Delta, souligne Dan Pearson, ancien président de l'ITC, qui exprime ainsi ses doutes sur l'issue de la procédure.

Une décision écartant le CSeries de Bombardier du marché américain

"Ce différend n'a rien à voir avec une volonté de limiter l'innovation ou la concurrence, que nous jugeons bienvenues. Cela a plutôt complètement à voir avec le fait d'être sur un même pied d'égalité et de garantir que les entreprises aérospatiales respectent les accords commerciaux", a réagi Boeing dans un communiqué.

Bombardier s'est dit "totalement en désaccord" avec la décision du département du Commerce, en jugeant "absurde" l'ampleur de la pénalité imposée. Chrystia Freeland, ministre canadienne des Affaires étrangères, a dénoncé une décision "destinée à l'évidence à écarter le CSeries de Bombardier du marché américain".

D'après une source du secteur aéronautique, Boeing voit les pratiques commerciales de Bombardier comme une menace à long terme.

Au-delà des tensions entre les Etats-Unis et le Canada, cette querelle commerciale pourrait avoir des répercussions jusqu'au Royaume-Uni, Bombardier étant le premier employeur industriel d'Irlande du Nord. La Première ministre britannique, Theresa May, ne dispose d'une majorité à la Chambre des communes à Londres qu'avec l'appui apporté à son Parti conservateur par une formation nord-irlandaise, le Parti unioniste démocrate (DUP).

Pour Reuters, Allison Lampert et Alwyn Scott, Bertrand Boucey pour le service français

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