Les Etats-Unis réfléchissent à réglementer l'exploitation commerciale des ressources... lunaires

Avec le développement croissant des programmes spatiaux privés se pose la question de la réglementation des activités commerciales effectuées dans l'espace et sur les astres. Une entreprise ou une nation peut-elle exploiter des ressources minières sur la Lune ? Et qui régulera le cadastre lunaire ? Dans une réponse à l'entreprise Bigelow Aerospace, le gouvernement américain a esquissé ce qui pourrait devenir une réglementation à portée internationale.

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Les Etats-Unis réfléchissent à réglementer l'exploitation commerciale des ressources... lunaires

Alors que la perspective des vols commerciaux prend de plus en plus d'importance au sein du secteur spatial, les différents acteurs, entreprises et gouvernements, sont amenés à considérer les aspects juridiques et diplomatiques de l'exploration de l'univers. Car derrière les vols commerciaux se profile l'exploitation industrielle et commerciale de l'espace et des corps célestes, notamment celle la Lune.

C'est dans ce contexte que Reuters a révélé le 3 février que la Federal Aviation Administration (FAA), l'agence gouvernementale en charge de la réglementation aérienne aux Etats-Unis, travaille à l'établissement d'un cadre légal qui lui permettrait d'étendre son autorité dans ce domaine.

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Elle est habilitée à l'heure actuelle à autoriser des lancements dans l'espace de la part d'acteurs du secteur privé. Cette autorité serait étendue à d'autres activités commerciales, sur la base d'une politique de non-ingérence.

Des maisons gonflables sur la lune

Elle permettrait à une entreprise d'établir une station ou une zone d'exploitation à un endroit donné en l'assurant que l'espace concerné ne sera pas contesté par d'autres acteurs. Cette démarche de la FAA fait suite à une requête de Bigelow Aerospace, entreprise du secteur privé qui se spécialise dans la création d'habitats spatiaux "gonflables", notamment grâce aux brevets des technologies Genesis I & II qu'elle a rachetés à la Nasa à la fin des années 90.

L'agence a répondu à Bigelow, dans un courrier écrit en collaboration avec la Nasa et les départements de la Défense, du Commerce et de l'Etat (en charge des affaires étrangères). Si elle n'y envisage pas d'attribuer à Bigelow le permis de se poser sur la Lune, cette demande a déclenché une sérieuse réflexion concernant cette éventualité.

Un cadre international délicat

Le développement de ce type d'activités commerciales est encadré par les traités des Nations Unies relatifs à l'espace extra-atmosphérique. Le premier fut créé en 1967 à l'initiative des Etats-Unis. Ils interdisent entre autres la revendication par une nation de la propriété d'un corps céleste, l'utilisation d'armes nucléaires dans l'espace, stipulent que l'exploration spatiale doit bénéficier à l'ensemble de l'humanité, et rendent obligatoire la supervision des activités d'acteurs privés par leur gouvernement.

Le fait que ces scénarios un temps hypothétiques deviennent peu à peu réalité risque de précipiter une réévaluation de ces traités. D'autant que la situation est rendue délicate sur le plan international par un accord spécifique concernant la Lune, adopté par l'assemblée des Nations Unies en 1979... et qui n'a pas été signé par les Etats-Unis (il l'a été par la France). Celui-ci indique entre autres que l'exploitation des ressources lunaires doit être supervisée par un comité international.

La Chine et l'Europe dans la course

La Chine n'a pas signé l'accord de 1979 non plus. Et elle ne cache pas son ambition d'exploiter les ressources minières naturelles de la Lune, opportunité qu'elle teste avec ses missions Chang'e. Elle y récupérerait de l'hélium 3, un isotope très recherché pour ses applications potentielles dans le domaine de la fusion nucléaire. Très rare sur Terre (et d'autant plus précieux), il se trouve en grande quantité à la surface de la Lune.

De son côté, l'Agence spatiale européenne (ESA) réfléchit également depuis plusieurs années à la création d'un avant-poste sur la Lune, construit à l'aide de modules gonflables et renforcé par l'impression 3D d'une couche externe en régolithe, dont se chargerait des drones. Un projet qui demeure purement théorique pour le moment.

L'ambition de Bigelow

De son côté l'entreprise américaine privée Bigelow Aerospace doit tester l'un de ses habitats à bord de la Station spatiale internationale en 2015. Elle prévoit ensuite d'établir plusieurs stations orbitales dédiées à la recherche industrielle et commerciale ou même au tourisme. Des entreprises développant des véhicules spatiaux habités, comme Boeing, SpaceX ou même Sierra Nevada Corporation, transporteraient les passagers vers ces stations.

A plus long terme, elle prévoit d'établir des bases sur la Lune. Robert Bigelow, le fondateur de l'entreprise, parle d'un lancement en 2025 et d'un coût total de 12 milliards de dollars. Pas sûr que le vide réglementaire soit son seul problème pour y arriver.

Julien Bergounhoux

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