Les Etats-Unis desserrent un peu leur emprise sur l'Icann

L'accord précisant les liens entre l'Icann et le département américain du Commerce, arrivé à expiration le 30 septembre, vient d'être revu. Le nouveau texte devrait ouvrir la voie à une meilleure en compte des intérêts des entreprises et des gouvernements étrangers.

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Sous la pression de l'Union européenne, mais aussi des pays émergents, les Etats-Unis viennent d'accepter de lâcher un tout petit peu de lest sur le contrôle de l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), l'organisme créé en 1998 pour la gestion et la régulation de l'Internet. Un tout petit peu seulement mais « c'est déjà un premier pas », estime Loïc Damilaville, porte-parole et adjoint au directeur général de l’Afnic, le centre de gestion des noms de domaine en « .fr » (pour la France).

« L'Internet concerne aujourd'hui des millions de personnes, pas seulement aux Etats-Unis évidemment, et il n'est pas sain qu'une seule et même nation conserve tout le contrôle, précise-t-il. Tout ce qui peut donner un peu plus de poids aux gouvernements et aux entreprises à l'international représente donc une réelle avancée ».

Privatisation

Qu'est-ce qui change ? « La principale évolution vient d'une meilleure représentativité internationale dans les instances de supervision via des panels. Le département du Commerce [DoC] renonce à une supervision unilatérale de l'organisation même s'il conservera un rôle déterminant », estime Loïc Damilaville, qui regrette encore certaines zones d'ombre dans le processus de sélection des représentants extérieurs au DoC.

Dans le nouveau texte, l'Icann parle d'un « système multipartite » et « dirigé par le secteur privé ». Mais Loïc Damilaville prévient qu'il s'agit d'un « mécanisme uniquement consultatif » qui ne prévoit pas, par exemple, « que les autres organismes aient un pouvoir de veto sur certaines décisions ».

Toujours des difficultés à la « racine »

Enfin, en vertu d'un autre accord qui arrivera lui à échéance en 2011, il rappelle que les Etats-Unis conservent toute leur influence sur l'administration des serveurs racines (qui redirigent les requêtes vers les serveurs en charge de la gestion des noms domaine) et sur l'attribution des extensions de premier niveau (« .com », « .net », « .fr »...). « Seule l'Icann a aujourd'hui la capacité d'ajouter ou de supprimer des extensions et c'est ce qui fonde tout le pouvoir des Etats-Unis ».

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