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L'Usine Auto

Les Etats-Unis attaquent Fiat en justice sur les émissions polluantes

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Publié le , mis à jour le 24/05/2017 À 07H00

NEW YORK (Reuters) - Le département américain de la Justice a déposé mardi 23 mai une plainte en civil contre Fiat Chrysler Automobiles, accusé d'utilisation d'un logiciel de manipulation des tests d'émissions polluantes de ses véhicules diesel.

Les Etats-Unis attaquent Fiat en justice sur les émissions polluantes
Le département américain de la Justice a déposé mardi une plainte en civil contre Fiat Chrysler Automobiles, accusé d"utilisation d"un logiciel de manipulation des test d"émissions polluantes de ses véhicules diesel. /Photo prise le 13 avril 2017/REUTERS/Lucas Jackson
© LUCAS JACKSON

La justice américaine a déposé sa plainte au tribunal de district de Detroit mardi 23 mai. Cette procédure pourrait faire monter la pression sur Fiat Chrysler accusé d'utilisation d'un logiciel de manipulation des tests d'émissions polluantes de ses véhicules diesel.

La plainte pourrait favoriser un accord à l'amiable, comme ce fut le cas pour son concurrent Volkswagen qui a accepté de verser jusqu'à 25 milliards de dollars (22,3 milliards d'euros) pour régler tous les litiges liés au "dieselgate" et racheter ses véhicules polluants aux Etats-Unis.

Fiat dément toute irrégularité

VW a reconnu avoir volontairement triché alors que Fiat dément toute irrégularité. Le groupe italo-américain n'a fait aucun commentaire dans l'immédiat sur ces informations.

L'action a perdu 0,73% à 9,50 euros à Milan et cède 2,9% à Wall Street vers 17h25 GMT.

La plainte cite également la filiale de Fiat Chrysler, V.M. Motori SpA, qui a conçu les moteurs en question. FCA a racheté 50% de Motori en 2010 et le reste en octobre 2013.

Fiat pourra-t-il vendre des véhicules diesel en 2017 ?

L'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) a accusé Fiat Chrysler Automobiles en janvier d'utilisation illégale d'un logiciel de manipulation des émissions polluantes des moteurs diesel de 104.000 de ses voitures et SUV à la suite d'une enquête menée dans la foulée du scandale du "dieselgate" qui a éclaté chez son concurrent Volkswagen.

L'EPA a déclaré à l'époque que le montant maximal de l'amende contre FCA pourrait atteindre 4,6 milliards de dollars.

Fiat Chrysler a déclaré vendredi avoir l'intention de modifier ses logiciels pour régler le problème de manipulation soulevé par les autorités de régulation américaines.

L'EPA et l'agence californienne pour la qualité de l'air (California Air Resources Board, CARB) sont en discussion avec FCA sur le dossier et doivent prendre la décision d'autoriser ou non la vente de modèles diesel du constructeur pour 2017.

Une audience est prévue le 24 mai concernant une série de plaintes déposées contre FCA par des propriétaires de véhicules.

La Commission européenne a annoncé mardi 16 mai qu'elle allait intenter une action en justice contre l'Etat italien, Bruxelles accusant Rome de ne pas avoir bien traité le dossier des soupçons de manipulation des émissions entourant Fiat Chrysler.

Pour Reuters, David Shepardson, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten

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