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L'Usine Matières premières

Les Etats généraux de l'alimentation arrivent au Parlement, avec quatre sujets traités par ordonnances

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Publié le

C’est ce 16 avril que commence l’examen de la loi des Etats Généraux de l’Alimentation par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Le texte, porté par le ministre de l’agriculture Stéphane Travert, vise à rééquilibrer les relations entre les producteurs, les industriels de l’agro-alimentaire et les distributeurs.

Les Etats généraux de l'alimentation arrivent au Parlement, avec quatre sujets traités par ordonnances © Tereos

Lancés en juillet 2017, les Etats Généraux de l’alimentation ont donné naissance à un projet de loi. Présenté en conseil de ministres fin janvier, les 19 articles du texte arrivent désormais devant l'Assemble Nationale où ils seront discutés pendant 3 jours devant la commission des affaires économiques. 

4 ordonnances sur les sujets prioritaires

Pour garantir la mise en application rapide du projet de loi, le gouvernement a d’ores et déjà annoncé que quatre des articles seront adoptés via les ordonnances.  Ces articles concernent le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte des denrées alimentaires revendues au consommateur, l’encadrement des promotions pratiquées sur les denrées alimentaires avec la limitation des réductions de prix à 34% de leur prix de référence d’un produit et à 25% de leur volume, les règles de contractualisation avec notamment les prix qui devront désormais prendre en compte les coûts de la production et enfin la lutte contre les prix[…]

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