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Les entreprises devront mettre en place un compte pénibilité en 2015

La réforme des retraites présentée mardi 27 août par Jean-Marc Ayrault prévoit qu’à partir du 1er janvier 2015, les employeurs devront ouvrir un compte de prévention de la pénibilité à chaque salarié exposé à un facteur de pénibilité. Une mesure financée par les entreprises.

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Les entreprises devront mettre en place un compte pénibilité en 2015

C’était une proposition du rapport Moreau sur les retraites, elle a été reprise par le gouvernement dans la réforme des retraites présentée mardi 27 août. La création d’un compte pénibilité, attendue et saluée par les syndicats, effraie les entreprises, qui devront mettre la main au porte-monnaie pour financer un dispositif complexe, forcément source de contentieux. Selon le gouvernement, 20% des salariés du privé sont exposés à la pénibilité, donc concernés par cette mesure.

Tous les détails ne sont pas connus, mais des précisions importantes ont été apportées par le gouvernement. A partir du 1er janvier 2015, tout salarié du privé exposé à au moins un des dix facteurs de pénibilité reconnus par le code du travail devra être doté par son employeur d’un "compte personnel de prévention de la pénibilité". Chaque trimestre d’exposition à la pénibilité donnera lieu au "versement" d’un point sur ce compte, deux s’il subit plusieurs facteurs de pénibilité. Le compte est plafonné à 100 points.

Départ anticipé, formation, temps partiel

Un salarié pourra utiliser ces points pour trois actions : se former pour se reconvertir vers un métier moins pénible ; passer à temps partiel sans perdre en rémunération ; gagner des trimestres pour partir plus tôt à la retraite. Le barème présenté mardi parle de 10 points nécessaires pour gagner un trimestre de formation, de temps partiel ou de retraite anticipée. Les 20 premiers points utilisés devront obligatoirement servir à suivre une formation, l’objectif étant de sortir de la pénibilité.

Exemple donné par le gouvernement : une exposition de 10 ans (soit 40 trimestres) au bruit et au travail de nuit donne lieu à deux points par trimestre, soit 80 points. Si 40 sont utilisés pour 4 trimestres (un an) de formation et reconversion, les 40 restants donnent droit à un an de temps partiel ou à une retraite anticipée d’un an. Quel temps partiel ? Quelle formation ? On perçoit immédiatement les soucis techniques que ce barème soulève, et des ajustements devraient avoir lieu.

Bonification de points pour les proches retraités

Autre souci : ce dispositif ne devrait concerner que les nouveaux entrants sur le marché du travail, faute d’avoir tracé la pénibilité pour les autres. Il est tout de même prévu, pour les plus proches de la retraite, qu’à partir de 2015, les points trimestriels de la pénibilité soient doublés. Et ces salariés ne seront pas soumis à l’obligation de formation. Deux années de travail pénible avant la retraite donneront ainsi 16 points au lieu de 8 à un salarié, qui y gagnera un trimestre et demi de temps partiel ou retraite.

Ces mesures vont donc coûter de plus en plus cher, avec la montée en puissance du dispositif. 0,5 milliard en 2020, 2 milliards en 2030. Ce sont les employeurs qui le financeront en totalité : par une cotisation minimale versée par toutes les entreprises à partir de 2016, au titre d’une mutualisation du financement ; et par une cotisation propre à chaque entreprise, dont le taux sera modulé en fonction de la pénibilité de ses conditions de travail.

Cette annonce gouvernementale devrait réactiver la mise en place des fiches pénibilité. Destinées à tracer l’exposition de chaque salarié aux dix facteurs prévus par la loi, elles sont obligatoires depuis début 2012, mais très peu d’entreprises les ont établies. Dans son numéro du 29 août, L’Usine Nouvelle explique aux employeurs comment rédiger ces fiches, et un exemple de démarche pénibilité est détaillé par Bureau Veritas dans un document à télécharger sur notre site.

Cécile Maillard

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