Les entreprises au cœur de la 1ère année d'un potentiel mandat de François Hollande

Deux mois après la présentation de son projet présidentiel, François Hollande a détaillé cette nuit le calendrier des mesures qu’il effectuerait durant la première année de son quinquennat.

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Les entreprises au cœur de la 1ère année d'un potentiel mandat de François Hollande

Si les mesures en faveur des PME devraient arriver vite, la création de la Banque publique d’investissement – outil phare de la politique industrielle du candidat socialiste – sera la mesure phare de la fin de sa première année.

DU 6 MAI AU 29 JUIN : PRIORITE A L’EUROPE ET AUX PME

Dès le début du quinquennat socialiste, les PME et l’innovation seraient mises à l’honneur, avec la mise en place d’une épargne défiscalisée pour les livret A et livret d’épargne industrie (successeur du Livret de développement durable), avec une rémunération supérieure à l’inflation et le doublement du plafond de ces livrets.

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Pour les entreprises, François Hollande abrogerait aussi la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers, et publierait un décret fin mai fixant un éventail maximal de 1 à 20 pour les rémunérations dans les sociétés publiques.

Il engagerait aussi la première partie de sa réforme des retraites, en garantissant le droit de partir en retraite à 60 ans pour les personnes qui ont commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités.

Sur le plan européen, il mettrait en pratique dès la fin mai ses promesses de modifier le Traité de stabilité, en transmettant à ses partenaires européens un mémorandum détaillé proposant un "Pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance et réorienter la construction européenne vers la croissance", en vue du Conseil européen des 28 et 29 juin.

DU 3 JUILLET AU 2 AOÛT : LES REFORMES DE LA FISCALITE ET DE LA FINANCE

Ce serait la période clé pour les entreprises. Elle débuterait par la réforme fiscale promise par le candidat PS, dans le cadre d’une loi de finances rectificative. Au programme : plafonnement et suppression de niches fiscales, modulation de l’impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices, surtaxe sur les banques et les sociétés pétrolières, retour au barème de l'ISF, taxation des revenus du travail comme ceux du capital, et tranche d'imposition à 75% au-dessus d'un million d'euros.
La TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy serait aussi supprimée dans le cadre d’une loi de financement de la sécurité sociale rectificative.

Mi-juillet, le gouvernement PS organiserait une Conférence nationale pour la croissance et l’emploi. En débattant de la politique de l’emploi et de la formation (avec des priorités : emploi des jeunes et des seniors, encadrement des licenciements boursiers, sécurisation des parcours, lutte contre la précarité, égalité salariale et professionnelle), de la qualité de vie au travail, du pouvoir d’achat et la politique salariale, ainsi que de la sécurisation des retraites.

La finance, "l’ennemi" désigné par François Hollande, serait réformée dans le cadre d’une loi d'assainissement des activités bancaires, avec la séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives, lutte contre les produits toxiques et les paradis fiscaux.

Côté finances publiques, l’équipe PS présenterait au Parlement son programme de stabilité (avant transmission à Bruxelles) et son projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire en 2017.
Elle lancerait aussi un débat national sur la transition énergétique préalable à une loi de programmation, pour évoquer notamment la sécurisation des filières énergétiques et le développement des filières industrielles des énergies nouvelles.

Dans le secteur du numérique, la réforme de la loi Hadopi serait engagée, avec la mise en place de la Commission de préparation de l’Acte II de l’exception culturelle.

D'AOÛT 2012 À JUIN 2013 : LA NAISSANCE DE LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT

Pour donner aux régions de nouvelles responsabilités en matière de développement économique, d'emploi et de formation et renforcer la cohésion territoriale, François Hollande initierait un nouvel acte de décentralisation. Il la couplerait avec la création de sa Banque publique d'investissement afin de financer les entreprises - notamment les TPE et PME dans les quartiers - et favoriser l'innovation, la production en France et l'export. Des mesures prises via une loi de développement économique et social, qui engagerait également une lutte contre les licenciements boursiers et les restructurations "sauvages", la mise en place de "contrats de relocalisation", la participation des salariés aux conseils d'administration et aux comités de rémunération des grandes entreprises, et enfin la notation sociale des entreprises.

Les négociations avec les partenaires sociaux se poursuivraient pour une réforme globale des retraites. Au programme des discussions : âge de départ, pénibilité, carrières fractionnées, financement durable.

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