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Les énergéticiens allemands indemnisés pour sortir du nucléaire

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Berlin devra verser plusieurs milliards d’euros à RWE, EOn et Vattenfall pour leur manque à gagner avec la sortie du nucléaire.

Les énergéticiens allemands indemnisés pour sortir du nucléaire
Centrale nucléaire allemande Isar
© Bjoern Schwarz CC Flickr

C’était une décision très attendue. La Cour constitutionnelle allemande a donné raison aux énergéticiens RWE, EOn et Vattenfall qui demandaient à l’Etat des indemnités pour le manque à gagner dû à l’arrêt accéléré du nucléaire en Allemagne. Ils seront donc en droit de demander une compensation "adaptée", suite au revirement de stratégie de la chancelière entre fin 2010 et mars 2011.

Alors que la coalition CDU-FDP avait décidé de prolonger la durée de vie des centrales jusqu’à 2036, la catastrophe de Fukushima en mars 2011 avait finalement fait changer Angela Merkel d’avis. Dans l’urgence, son gouvernement avait pris la décision d’arrêter sur le champ sept des 17 réacteurs du pays et d’avancer l’arrêt des autres à 2022. Un virage à 180° unique dans l’histoire du pays.

Pour les industriels à l’origine de la plainte en 2012, il s'agissait donc de faire constater que leur "droit fondamental à la propriété" avait été bafoué. "La question est simplement: a-t-on le droit, du jour au lendemain, de priver les gens de leur patrimoine, sans indemnisation ?", a argumenté le patron du numéro un EOn, Johannes Teyssen, lors d'une audience. Il n’était toutefois pas question de revenir sur la décision de sortir du nucléaire. Les juges suprêmes de Karlsruhe ont ainsi estimé que la réaction du gouvernement "était justifiée" car elle avait été prise "pour protéger la santé publique et l'environnement". Un verdict salué par les associations environnementales : "La fin de l’atome est constitutionnelle !", s’est félicité Hubert Weiger, président de BUND, l’association pour la protection de la nature et de l’environnement en Allemagne.

Le montant à déterminer

Le montant de ces indemnités n’a pas encore été précisé et la Cour laisse le soin aux plaignants et au gouvernement de trouver un compromis d’ici le printemps 2018. Vattenfall devra être dédommagé pour la privation de quatre années d’exploitation de sa centrale de Krümmel, qui en raison de problèmes à répétition avait été fermée en 2011. RWE aura droit lui aussi à des compensations pour la fermeture de sa centrale de Mülheim-Kärlich avec quatre années d’avance. Enfin, les trois géants seront également en droit de demander des réparations pour les investissements qu’ils ont pu planifier ou faire entre fin 2010 et mars 2011. Au départ, la presse allemande avait évoqué le chiffre de 20 milliards d’euros. Aujourd’hui, cette estimation est revue à la baisse, mais devrait tout de même être à importante. "Nous ne nous attendons pas à des milliards d’euros d’indemnités", a cependant relativisé une porte-parole de RWE.

Pas de quoi, en tout cas, renflouer leurs caisses déjà très fragilisées par la baisse des prix de l’électricité, les problèmes de rentabilité des centrales à charbon, la concurrence des énergies renouvelables et le coût élevé du démontage des centrales. Sur ce dernier point, il a été décidé en avril dernier que les quatre groupes (avec EnBW qui appartient au Land du Bade-Wurtemberg et qui n’a pas pris part à la plainte) contribueront à hauteur de 23 milliards d'euros à un fonds chargé de gérer le stockage des déchets nucléaires. Ce montant comprend aussi une prime de risque de 6 milliards d’euros, qui leur permet de dégager de toute responsabilité dans leur gestion future, renvoyant ainsi les risques à l'Etat.

Gwénaëlle Deboutte, à Berlin

 

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