Economie

Les employés de la société fantôme vont toucher leurs salaires

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Le conseil des prud'hommes de Nanterre a partiellement satisfait les requêtes des 59 salariés de l’entreprise d’ingénierie.

Les employés de la société fantôme vont toucher leurs salaires © Keith Williamson - Flickr - C.C.

La justice a tranché ce 21 août. Les 59 salariés de l’entreprise fantôme vont pouvoir être payés. La  société d'ingénierie Litwin, qui travaille notamment pour l'industrie pétrochimique, avait été cédée mi-avril à Informap Production, une entreprise basée principalement en Russie et aux Emirats arabes unis. Suite à un imbroglio judiciaire, les 59 salariés qui devaient être gardés par le repreneur ne l’ont pas été, faute de création d’une nouvelle entité.

Dans cette situation le tribunal de commerce de Nanterre avait nommé un mandataire puis le repreneur avait apporté des fonds. Il avait alors payé les salarires d’avril et de mai. "Le conseil des prud'hommes a condamné le repreneur à verser les salaires et a reconnu l'existence de la société", a affirmé à l'AFP Me Evelyne Bledniak, l'avocate des salariés et auprès du CE.

Mais le conseil des prud’hommes n’a pas accédé à la demande des employés qui portaient sur une astreinte de 500 euros par jour de retard de versement du salaire. D'après Me Evelyne Bledniak, la justice a estimé que le repreneur était "de bonne foi" après avoir expliqué dans un courrier qu'il rencontrait des difficultés dans les formalités pour créer la société en France et réclamait un délai supplémentaire.

Pour Jean-Marc Fournier, secrétaire du comité d'entreprise et délégué syndical CFDT, cette annonce est une bonne nouvelle car elle reconnaît l’existence de la société de fait. "Nous allons maintenant engager une procédure devant le tribunal de commerce pour récupérer nos droits juridiques", a-t-il ajouté.
 

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1 commentaire

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30/08/2012 - 00h04 -

"Le conseil des prud'hommes a condamné le repreneur à verser les salaires et a reconnu l'existence de la société" : le condamner, c'est une chose. Mais comment obliger cette société (basée dans les iles vierges britannique et non à Dubaï ou en Russie comme le précise l'article) à payer ses salariés en France ?
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