Les écologistes mobilisés contre la proposition de réforme du code minier

Mobilisés pour la refonte de la législation sur l’exploitation extractive en France, les écologistes de Frack-free Europe, Europe-Ecologie-Les Verts et des Amis de la terre sont déçus par le texte censé adapter le code minier français au droit de l’environnement. Car de subordination de ce cadre de l’investissement aux engagements environnementaux de la France, ils n’en voient point dans le texte déposé par le groupe socialiste.

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Les écologistes mobilisés contre la proposition de réforme du code minier
L'ancienne mine de tungstène de Salau en Ariège est l'un des derniers permis d'exploration accordés.

Le projet de loi « portant adaptation du code minier au droit de l’environnement », rédigé par Bruno Le Roux et Jean-Paul Chanteguet, et déposé par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale à la fin de l’année 2016, déçoit les écologistes. Lors de l’attribution d’un permis d’exploration, "les populations concernées par la consultation du public sont restreintes à la commune d’implantation du projet", excluant les populations limitrophes qui pourraient être tout autant impactées, dénonce Isabelle Levy, du collectif du Pays Fertois et Non au pétrole de schiste. "C’est dans la logique du nuage de Tchernobyl qui s’est arrêté aux pointillés de la frontière", se gausse-t-elle. Or c’est à cette phase d’exploration que se joue l’avenir d’un projet minier, affirment les écologistes.

Bras de fer sur le droit de suite

Ils regrettent unanimement le maintien du "droit de suite", qui permet au titulaire du permis exclusif de recherche (PER) de demander "quasi-automatiquement un permis d’exploitation", sans mise en concurrence pour les substances minérales non-énergétiques, après une mise en concurrence européenne dans le cadre d’une recherche d’hydrocarbures. Un droit de suite sur lequel l'industrie refuse de lâcher. Michel Jebrak, géologue et consultant sur le projet aurifère Montagne d'Or en Guyane, pointe le risque de découragement des investisseurs en cas de disparition de cette garantie. "Quel minier peut investir des dizaines de millions d’euros s’il n’a pas la garantie de pouvoir exploiter ce qu’il a découvert ? Si un pays se dote d’un code minier, c’est bien pour attirer les investisseurs. A un moment, il faut choisir si on veut une industrie minière !"

Lobbying massif de toutes les parties

"Toutes les garanties environnementales présentes dans cette dernière version du texte sont facultatives", dénonçait Claude Taton, de Frack-free Europe, lors d’une conférence de presse tenue à l’Assemblée nationale le 9 janvier. "Dernière version", car le texte a été remanié à plusieurs reprises. Déposé le 21 septembre 2016, la proposition a été retirée le 18 novembre suite à plusieurs récriminations, puis re-présentée dans une nouvelle version le 23 novembre 2016. En octobre, le cabinet de Christophe Sirugue justifiait cette précipitation par l’importance de déposer un texte, même si celui-ci a peu de chances d’être voté avant la fin de la mandature, afin que des travaux menés par les parlementaires ne restent pas lettre morte. Depuis, les échanges entre Jean-Paul Chanteguet, président de la Commission développement durable à l’Assemblée, et les parties concernées – ministère de l’Industrie, industriels, ONG – ont été nombreux.

Les écologistes réunis le 9 janvier à l’Assemblée dénoncent une première version " extrêmement libérale", sur laquelle ils ont interpellé Jean-Paul Chanteguet. Le président de la commission a semblé, selon eux, "interloqué". "Peut-être n’avait-il pas pris connaissance du texte", questionne ingénument Claude Taton alors que le député socialiste de l’Indre est le rapporteur de la proposition. L’auteur enregistré (avec 18 co-auteurs dont Jean-Paul Chanteguet en deuxième position) est Bruno Le Roux, devenu depuis ministre de l’Intérieur suite au départ de Bernard Cazeneuve pour Matignon. Claude Taton et Isabelle Levy demandent tout de même "qui est à la manœuvre avec ce texte ?", avant de répondre qu’ils y voient "la main des hauts fonctionnaires du ministère de l’Industrie de Monsieur Sirugue".

Un examen au pas de charge

La proposition de réforme du code minier sera examinée pour avis en Commission des affaires économiques (qui s’en est saisie) le 11 janvier, puis en Commission développement durable (saisie au fond) le 17 janvier, avant de passer en première lecture en séance à l’Assemblée nationale le 24 janvier. Ce qui ne présage pas d’une adoption avant la fin de la législature, les amendements risquant d’être nombreux. "Il n’est pas impossible que le Sénat, dans sa composition actuelle, aille beaucoup plus loin sur les facilités accordées à l’exploration de gaz de schiste", affirme la députée écologiste (non-inscrite) Laurence Abeille.

Une démarche volontaire

Concomitamment à ce long processus de réforme du code minier qualifié à de nombreuses reprises de "serpent de mer", Emmanuel Macron avait mené à bien au ministère de l’Economie et des finances une "Initiative mine responsable", finalisée au printemps 2016 sous la forme d’un livre blanc, au terme d’une large consultation des acteurs industriels et de la société civile. Mais les ONG refusaient de signer cet engagement volontaire s’il n’était pas accompagné par un texte contraignant. Une "soft law" jugée insuffisante par les écologistes, qu'ils souhaitent conditionner à la "hard law". Un "chantage" que regrettait le cabinet de Christophe Sirugue, héritier du dossier, qui considère que comme inquiétantes les propositions des tenants de l’alternance sur le sujet. Mais qui contribue peut-être à expliquer la précipitation avec laquelle la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement a été programmée.

Une partie de l'opposition actuelle soutient pourtant une réforme rapide du code minier, et se satisfait de la version actuelle, à l'image de Bertrand Pancher, député-maire (UDI) de la Meuse, qui "accueille avec bienveillance cette proposition sur le code minier qui s’avère indispensable à l’heure où des débats existent en vue de relancer l’exploration et l’exploitation de mines dans notre pays". Le responsable du pôle écologie de l’UDI semble satisfait, lui, des dispositions environnementales du texte: "Les bénéfices économiques et stratégiques qui pourraient être tirés de l’exploitation minière ne devraient pas se faire au détriment de l’environnement. Il y donc urgence de s’assurer que le code minier respecte les dispositions constitutionnelles relatives à l’environnement."

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