Les DRH pas vraiment prêts à plus de dialogue social

Alors que la ministre du Travail présente les grands axes d’une loi qui donnera plus de place aux accords d’entreprise, la note annuelle de conjoncture sociale d’Entreprise et personnel relève un faible intérêt des DRH pour les nouveaux outils du dialogue social.

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Un comité d'entreprise à la raffinerie Pétroplus - Crédits @F3htenormandie - Twitter

Les employeurs sont-ils prêts à se mettre au dialogue social ? C’est un des paris de la réforme du code du travail, que présente ce mercredi 4 novembre la ministre du Travail, puisqu’une partie des règles qui régissent les relations entre salariés et employeurs pourront à l’avenir être négociées au niveau de l’entreprise.

L’association de DRH Entreprise et personnel ne sent pas une appétence particulière des employeurs pour donner plus de place au dialogue social. Lors de la présentation de sa note annuelle de conjoncture sociale, elle a dressé un constat décevant : les entreprises se sont peu emparées des nouveaux outils que leur ont donnés les dernières réformes. "Alors que certains voyaient la BDES (base de données économiques et sociales) comme un outil magique, stratégique, pour instaurer plus de dialogue social, pour nos adhérents, c’est un non-sujet ! relate Michèle Rescourio-Gilabert. Même dans les entreprises de plus de 300 salariés (NDLR : où elle est obligatoire depuis juin 2014), elle n’est toujours pas en place. La BDES est considérée comme une obligation juridique de plus, non comme un outil de dialogue social."

Les directions se sont contentées de bricoler un super PowerPoint avec les informations qu’elles diffusaient déjà. D’ailleurs, ce sont parfois les responsables informatiques qui se sont vu refiler le bébé ! Et les représentants des salariés la consultent peu. Une organisation syndicale interrogée sur cet échec a rappelé cette évidence : "ce n’est pas un outil qui fait la qualité du dialogue social".

Privilégier les accords d’entreprise n’est "pas une si bonne idée"

Mêmes résultats décevants des accords de maintien dans l’emploi, très peu nombreux, ou de la mise en oeuvre de la loi Rebsamen sur le dialogue social, qui commence dans les entreprises. "Les employeurs se réjouissent d’avoir des consultations plus simples, mais l’approche reste ici aussi juridique, alors qu’on aurait pu en faire une bonne opportunité de dialogue social", poursuit Entreprise et personnel. En 2013 déjà, l’association avait constaté que les outils permettant de mener un dialogue social de qualité n’étaient pas déployés par les entreprises.

Du coup, l’association se montre prudente sur la "décentralisation" de la norme au niveau des entreprises, telle que va l’organiser la future loi El Khomri. "Ce n’est pas une si bonne idée, il y a des contextes où ça ne marchera pas", estime Jean-Pierre Basilien.

Là où il n’y a pas de délégués syndicaux, là où les organisations syndicales ne veulent pas négocier, et s’il faut un accord majoritaire, difficile à trouver alors que la période porte les acteurs vers la radicalisation de leurs positions, juge l’association. "Est-ce que tout doit être négocié ? Est-ce que tout est négociable ? s’interroge le représentant d’Entreprise et personnel. Quand on est dans une négociation, il faut donner des contreparties. Ce n’est pas toujours la méthode la plus pertinente. Décider relève de la responsabilité des entreprises et, au niveau national, des politiques."

Seul intérêt de la réforme : le "déclic psychologique"

Surtout, l’association estime qu’on n’avait pas besoin de cette réforme. "D’un point de vue opérationnel, la flexibilité à la française existe", notamment grâce à la rupture conventionnelle, aux aménagements sur les CDD et sur l’intérim. "Il est assez étonnant, voire surréaliste, que le débat se concentre sur les freins à l’embauche". La loi Macron et ses dispositions sur les licenciements collectifs ont levé ce qui créait le plus d’incertitudes et de complexité, estime l’association.

"Aujourd’hui, le droit français n’est pas moins-disant qu’ailleurs en Europe." Quant à la simplification du droit du travail, l’association la qualifie de "serpent de mer" : "c’est un problème général de production de la loi en France, qui n’est pas propre au code du travail".

Entreprise et personnel s’interroge sur les fondements mêmes de cette réforme du code du travail: "En cette rentrée, le droit du travail est vu comme un frein à l’emploi, poursuit Jean-Pierre Basilien. On ne sait pas si c’est vrai ou si c’est juste ressenti comme tel par les entreprises. Mais c’est le seul levier qui n’a pas encore utilisé. Alors, s’il faut un déclic psychologique, il sera peut-être là…"

Cécile Maillard

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