Les dix questions que pose la mise en examen de Sanofi dans l’affaire Dépakine

Après plus de trois ans d'enquête, le parquet de Paris vient de mettre en examen le laboratoire français Sanofi pour les délits de "tromperie aggravée et "blessures involontaires" dans l’affaire de son médicament anti-épileptique Dépakine. Que risque-t-il ? Est-ce une première pour Sanofi ? Réponses à dix questions clés pour comprendre ce dossier, avec l’expertise juridique du cabinet Carakters.

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Les dix questions que pose la mise en examen de Sanofi dans l’affaire Dépakine
La molécule de la Dépakine serait responsable depuis 1967 de malformations chez 2 150 à 4 100 enfants et de troubles neuro-développementaux chez 16 600 à 30 400 enfants.

1 - Sanofi a annoncé le 3 février sa mise en examen dans le dossier Dépakine pour "tromperie aggravée et "blessures involontaires". Que risque-t-il désormais ?

Le parquet de Paris avait ouvert en septembre 2016 une information judiciaire dans l’affaire de l'anti-épileptique Dépakine pour "tromperie sur les risques inhérents à l'utilisation du produit et les précautions à prendre ayant eu pour conséquence de rendre son utilisation dangereuse pour la santé de l'être humain". Une enquête préliminaire était menée depuis septembre 2015, après les premières plaintes de victimes.

Après la mise en examen de Sanofi, "les juges d’instruction devront d’abord rechercher si chaque délit est bien constitué avant de pouvoir renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel", rappelle Xavier Marchand, avocat associé du cabinet Carakters, qui conseille des entreprises. En cas de poursuite pour un concours d’infractions, Sanofi encourt une amende pouvant aller jusqu’à 3,75 millions d’euros ainsi que des peines complémentaires, comme le placement sous surveillance judiciaire ou la diffusion de la décision de condamnation.

2 - Cette mise en examen pour ce type de faits est-elle une première pour Sanofi ?

Avec les affaires du Mediator et du Levothyrox, d’autres laboratoires pharmaceutiques (respectivement les laboratoires français Servier et allemand Merck) ont déjà fait l’objet de poursuites en France pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires".

"Il s’agit néanmoins d’une première pour Sanofi qui s'est également retrouvé au cœur d'un scandale environnemental en 2018 concernant l’émission de rejets toxiques provenant de la fabrication de la Dépakine dans son usine de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques) et qui a débouché sur le dépôt d’une plainte de la CGT le 25 septembre 2019 pour 'mise en danger de la vie d’autrui' ", rappelle Xavier Marchand.

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