Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

L'Usine Matières premières

Les distributeurs de matériaux de construction devront reprendre les déchets de chantier

Franck Stassi , ,

Publié le

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement L’Usine Nouvelle - édition Abonné

Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours contre l’obligation désormais faite aux négoces de matériaux de construction d’en reprendre les déchets. Erwan Le Meur, président de Federec BTP et directeur général adjoint de Paprec, rappelle que les distributeurs ont un rôle clé à jouer, en coopérant avec les professionnels du recyclage.

Les distributeurs de matériaux de construction devront reprendre les déchets de chantier © Franck Stassi

Le 17 janvier, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours, formulé par la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), contre l’obligation, formulée auprès des distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction, de s’organiser pour en reprendre les déchets (gravats, plâtre, bois, plastiques, cartons…), selon des conditions de taille et de volume d’activité (plus de 50% de leur chiffre d’affaires doit être réalisé avec des professionnels).

La CGI regrettait notamment que les grandes surfaces de bricolage ne soient pas concernées par la mesure. "Les distributeurs de matériaux de construction qui s'adressent principalement aux professionnels sont les principaux fournisseurs de ces derniers. Ils ne sont donc pas placés, au regard de l'impact de leur activité dans la production des déchets objets de l'obligation de reprise, dans la même situation que les distributeurs s'adressant aux mêmes professionnels à titre[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS
Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue

En vous abonnant à L’Usine Nouvelle, vous accédez à :

  • Une vision unique de l’industrie en France et dans le monde
  • Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
  • Un décryptage exclusif de la digitalisation de l’industrie et des services
  • La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
En vous abonnant à l'Usine Nouvelle
Déjà abonné?
Connectez-vous
Pas encore abonné?
Abonnez-vous
Mot de passe perdu

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau.

1000 INDICES DE REFERENCE

  • Vous avez besoin de mener une veille sur l'évolution des cours des matières, la conjoncture et les coûts des facteurs de production
  • Vous êtes acheteur ou vendeur de produits indexés sur les prix des matières premières
  • Vous êtes émetteur de déchets valorisables

Suivez en temps réel nos 1000 indices - coût des facteurs de production, prix des métaux, des plastiques, des matières recyclées... - et paramétrez vos alertes personnalisées sur Indices&Cotations.

 

LES DOSSIERS MATIERES

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle