Les députés veulent débattre des ventes à découvert

PARIS (Reuters) - Les députés français, qui entameront jeudi la discussion en séance publique du projet de loi de régulation bancaire et financière, veulent aussi débattre avec le gouvernement de la mesure allemande d'interdiction des ventes à découvert à nu.

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Le texte, dont l'examen par l'Assemblée nationale était initialement prévu le 2 juin, crée un conseil de régulation financière et du risque systémique chargé de conseiller le gouvernement sur la prévention et la gestion du risque systémique.

Il élargit aussi le champ de compétences de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui exercera désormais un contrôle des agences de notation.

"On évoquera très largement, je pense très longuement, cette question de l'interdiction allemande des ventes à découvert au cours de la séance du 10 juin", a déclaré vendredi Jérôme Chartier, député UMP du Val-d'Oise lors d'une conférence de presse.

"Est-ce que le dispositif allemand peut être mis en œuvre avec efficacité? (...) Je n'ai pas suffisamment d'éléments pour y répondre", a ajouté le député, qui est le rapporteur du projet de loi sur la régulation bancaire et financière.

Après avoir critiqué Berlin pour son cavalier seul du mois dernier, la France a indiqué vendredi que Paris et Berlin étaient d'accord sur le principe d'une interdiction des ventes à découvert "à nu".

A Busan, en Corée du Sud, où sont réunis les ministres des Finances du G20, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a ajouté que la France examinerait l'idée d'une interdiction des ventes à découvert à nu sur les CDS (credit default swaps).

Ces produits dérivés offrent une couverture contre le risque de défaut sur sa dette d'un émetteur, entreprise ou Etat, mais sont accusés d'avoir aggravé la crise dans la zone euro.

Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet de loi visant à étendre l'interdiction des ventes à découvert à nu à l'ensemble des valeurs boursières, y compris les dérivés.

La Commission européenne doit de son côté présenter d'ici l'automne une réglementation européenne sur les ventes à découvert.

UN ADMINISTRATEUR POUR LES BONUS DES TRADERS

En France, de nouveaux amendements au projet de loi de régulation bancaire et financière seront déposés jeudi par les députés lors de la séance publique.

Jérôme Chartier a expliqué qu'un amendement proposerait de faire superviser les rémunérations et les bonus des traders par les comités de rémunération des conseils d'administration des banques.

Un autre demandera qu'un administrateur indépendant spécialement chargé des rémunérations des traders soit mis en place dans ces comités de rémunération. Cet administrateur aura pour mission de faire un rapport aux assemblées générales des banques.

"Il est très important de mettre des éléments de transparence forts sur les conditions de rémunération des opérateurs de marché", a souligné le député.

Le 25 mai, la commission des Finances de l'Assemblée a adopté plusieurs amendements au texte du gouvernement.

Pour renforcer la surveillance des marchés financiers et déjouer les manipulations de cours, ces amendements prévoient notamment d'augmenter le montant des amendes que pourront prononcer l'AMF et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Un autre élargit les pouvoirs de l'AMF aux marchés de produits dérivés de gré à gré, comme celui des CDS.

Matthieu Protard, édité par Dominique Rodriguez

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