Les députés valident la réforme du code minier

Une partie des dispositions de la réforme du code minier, qui devaient être renvoyées dans des ordonnances, ont été réintroduites dans la loi climat. C'est le cas de la mesure phare permettant de refuser un titre minier pour des raisons environnementales.

Partager

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

Les députés valident la réforme du code minier
Les députés ont adopté, en séance plénière le 9 avril, la réforme du code minier intégrée dans la loi climat.

Promise depuis plus de dix ans, la réforme du code minier aurait dû une nouvelle fois être reportée après 2022 si elle avait dû figurer dans un texte de loi spécifique, pour cause d’embouteillage du calendrier législatif pour la dernière année du mandat. Avec le risque de voir cette réforme attendue passer à nouveau aux oubliettes. C’est tout l’argumentaire de Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, lors de l’examen à l’Assemblée nationale des articles 20 et 21 de la loi climat, consacrés au code minier. "Cela fait dix ans qu'on attend la réforme. Je ne supporterai pas qu'on reperde dix ans de plus", affirme la ministre, elle-même petite-fille de mineur. Pour être adoptée rapidement, la réforme du code minier a donc été condensée en deux articles, dont l’un d’habilitation. Une grande partie du contenu du texte, notamment sur la gestion de l’après mine, est donc renvoyée à des ordonnances ultérieures.

[...]

Cet article est réservé aux abonnés

ABONNEZ-VOUS

POUR LIRE LA SUITE

Et accédez à tous les contenus et services de l' édition abonné, soutenez un journalisme d'expertise !

Demain se fabrique aujourd’hui !

A travers nos dossiers, nos chroniques, enquêtes, cas pratiques, ... notre rédaction de spécialistes vous livre des partages d’expérience et témoignages, et vous guide grâce à ses décryptages et ses sélections des meilleures pratiques :

  • Innovations
  • Relocalisations / Made in France
  • Transitions écologique et énergétique
  • Transformation numérique

VOS INDICES

source

logo indice & contations

Le contenu des indices est réservé aux abonnés à L’Usine Nouvelle

Je me connecte Je m'abonne

Partager

PARCOURIR LE DOSSIER
SUJETS ASSOCIÉS
NEWSLETTER Matières Premières
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Recevez directement leurs décryptages et analyses dans votre boîte mail:

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

L'inscription aux newsletters vaut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS
SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE ET REJOIGNEZ LA COMMUNAUTÉ DE L’USINE NOUVELLE!
visuel hors abonnement

Abonnez-vous et :

  • Recevez le magazine en version papier ou numérique
  • Accédez à tous les contenus et services du site
  • Inscrivez-vous aux newsletters de votre choix
  • Participez aux webinars animés par la rédaction
visuel hors abonnement