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Les députés valident la réforme du code minier

Une partie des dispositions de la réforme du code minier, qui devaient être renvoyées dans des ordonnances, ont été réintroduites dans la loi climat. C'est le cas de la mesure phare permettant de refuser un titre minier pour des raisons environnementales.

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Les députés valident la réforme du code minier
Les députés ont adopté, en séance plénière le 9 avril, la réforme du code minier intégrée dans la loi climat.

Promise depuis plus de dix ans, la réforme du code minier aurait dû une nouvelle fois être reportée après 2022 si elle avait dû figurer dans un texte de loi spécifique, pour cause d’embouteillage du calendrier législatif pour la dernière année du mandat. Avec le risque de voir cette réforme attendue passer à nouveau aux oubliettes. C’est tout l’argumentaire de Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique, lors de l’examen à l’Assemblée nationale des articles 20 et 21 de la loi climat, consacrés au code minier. "Cela fait dix ans qu'on attend la réforme. Je ne supporterai pas qu'on reperde dix ans de plus", affirme la ministre, elle-même petite-fille de mineur. Pour être adoptée rapidement, la réforme du code minier a donc été condensée en deux articles, dont l’un d’habilitation. Une grande partie du contenu du texte, notamment sur la gestion de l’après mine, est donc renvoyée à des ordonnances ultérieures.

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