Les députés interdisent une nouvelle fois la culture du maïs OGM en France

Malgré l'opposition du Sénat et du Conseil d'Etat au principe d'interdiction de culture de maïs transgénique en France, les députés ont adopté, le 15 avril, une proposition de loi interdisant la culture d'OGM dans l'Hexagone.

Elodie Vallerey

16 Avril 2014 \ 14:13

1 min. de lecture

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Elodie Vallerey

16 Avril 2014 \ 14:13

Les députés interdisent une nouvelle fois la culture du maïs OGM en France

Le dernier numéro

Le bras de fer entre les deux chambres du Parlement se poursuit sur l'épineux dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Le 15 avril, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France.

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Annick Lepetit, la porte-parole des députés du groupe socialiste, républicain et citoyen (SRC), a rappelé dans l'hémicycle le "refus de la culture d'OGM en France", une position assumée face "aux organisations agricoles qui défendent un modèle productiviste dépassé, aux lobbies (et à) l'Europe qui semble prête à baisser pavillon contre l'avis d'une bonne moitié des Etats", rapporte l'AFP.

Sur ce sujet, au-delà des lobbys pro-OGM, les députés ont instauré depuis des années un rapport de force avec les sénateurs.

Le 17 février, la chambre haute avait rejeté une précédente proposition de loi interdisant la culture des OGM en France. La gauche avait alors répliqué en déposant cette nouvelle proposition de loi à l’Assemblée nationale.

Conformément au droit européen, le Conseil d'Etat avait levé en 2011 la suspension de culture appliquée au MON810, un maïs transgénique fabriqué par l'entreprise américaine Monsanto, avant qu'un nouveau moratoire n'empêche sa mise sur le marché.

Dans une décision du 1er août 2013, le Conseil d'Etat a de nouveau annulé l'arrêté du ministre de l'Agriculture du 16 mars 2012 sur l'interdiction de cultiver en france le maïs transgénique MON810.