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Quotidien des Usines

Les dates clés pour comprendre les enjeux de Petroplus Petit-Couronne

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Publié le , mis à jour le 04/04/2013 À 15H04

Le tribunal de commerce de Rouen a prononcé le 16 octobre la liquidation judiciaire de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne. De la faillite de la maison-mère à l'énième report de la date de dépôt des offres de reprise au 16 avril qui relance les espoirs des 470 salariés du site, retrouvez les dates clés de ce feuilleton industriel.

Les dates clés pour comprendre les enjeux de Petroplus Petit-Couronne © TaraO - Wikimedia Commons

2 avril 2013
Les dossiers de reprise du Panaméen NetOil et du libyen Murzuk Oil ont été jugés recevables par le juge commissaire et les administrateurs judiciaires du tribunal de commerce de Rouen (Seine-Maritime). Ils seront examinés lors d'une prochaine audience qui se tiendra le 16 avril, dernier jour d'activité de la raffinerie de Petit-Couronne si aucun repreneur n'est désigné.

6 février 2013
Les administrateurs judicaires estiment que les offres de reprise ne sont pas recevables en l'état. Ils reportent au 16 avril le dépôt des offres de reprise, et invite les cinq candidats à revoir leur copie et améliorer leur offre. En l'absence de reprise immédiate, les administrateurs judiciaires et le directeur du site annoncent leur intention d'engager les procédures préalables à un plan de sauvegarde de l'emploi du site.

5 février 2013
Cinq offres de reprise sont déposées au tribunal de commerce de Rouen. Arnaud Montebourg estime que seules deux d'entre elles sont sérieuses : celles de l'investisseur suisse Terrae et de l'énergéticien égyptien Arabiyya Lel Istithmaraat, qui suscite tout de même des interrogations. Les autres offres de reprise émanent de NetOil, Murzuq Oil et FJ Energy.

7 janvier 2013
L'intersyndicale de Petit-Couronne rencontre la direction de Shell, l'ancien propriétaire de la raffinerie lié à Petit-Couronne par un contrat de processing, après avoir bloqué le stock de propane de la compagnie pétrolière hollandaise en décembre. Elle estime Shell responsable de l’arrêt de la raffinerie et maintient la pression.

12 décembre 2012
Consécutivement à l'arrêt du contrat de raffinage qui liait Shell à la raffinerie de Petit-Couronne, la direction de PRPC (Petroplus Raffinage Petit Couronne) décide l'arrêt de la raffinerie.

6 novembre 2012
Malgré un partenariat avec Hyundai et BP, l'offre de NetOil est jugée "incomplète" par le tribunal de commerce de Rouen, qui laisse au pétrolier dubaïote et aux six autres candidats intéressés par la reprise (le fonds souverain libyen, APG, Jabs Gulf Energy, Tadbir Energy Development Group, Activapro AG et Terrae International) jusqu'au 5 février 2013 pour déposer ou affiner leurs offres.

5 novembre 2012
Interrogé sur RTL, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg annonce avoir reçu une lettre du fonds souverain libyen. La Libyan Investment Authority (LIA) veut "examiner le dossier" de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne et "éventuellement investir" dans ce site proche de Rouen, en liquidation.

18 octobre 2012
NetOil refait une offre pour la reprise de Petit-Couronne après le rejet de sa première offre le 16.

16 octobre 2012
La raffinerie de Petit-Couronne est placé en liquiditation judiciaire par le tribunal de commerce de Rouen qui a donc rejeté les offres d'APG et de Netoil, selon les syndicats. Un délai à toutefois été accordé : l'entreprise a jusqu'au 5 novembre pour trouver un repreneur.

1er octobre 2012
Le tribunal de commerce de Rouen décide de reporter sa décision au 16 octobre.

26 septembre 2012
Arnaud Montebourg apporte son soutien à la reprise du site et veut croire à l'amélioration des offres. Lors d’une visite sur place il déclare : "Le gouvernement défend à tout prix le processus de reprise. Il ne souhaite pas perdre cette raffinerie".

4 septembre 2012
Le tribunal de commerce de Rouen repousse au 2 octobre sa décision concernant l’avenir de la raffinerie.

24 août 2012
Sur le papier, les deux dossiers de reprise se valent. APG et Netoil s’engagent à conserver les 480 emplois encore présents sur le site. Ils se disent également prêts à investir quelques 500 millions d’euros sur le site industriel dans les cinq années à venir. Le tribunal indique qu'il se prononcera le 4 septembre sur les projets de reprise et sur l'issue de la période d'observation qui a été prolongée jusqu'au 24 septembre.

24 juillet 2012
Le tribunal de commerce de Rouen annonce qu'il recevra les dernières offres de reprise le 24 août et se prononcera le 4 septembre sur le sort de la raffinerie. Les groupes pétroliers Alfandi Petroleum Group (APG), basé à Hong-Kong, et Netoil, dont le siège est à Dubaï, ont déposé quelques jours plus tôt des offres de reprise de la raffinerie.

4 juin 2012
La période d'observation prévue dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire est prolongée d'un mois, ce qui doit permettre l'aboutissement des négociations sur la reprise des actifs.

27 avril 2012
Pour la troisième fois, la date limite de dépôt des offres est reportée, cette fois-ci au 25 mai. Après que Nicolas Sarkozy a déclaré à propos de la raffinerie, "c'est réglé", les syndicats rappellent que malgré des avancées concernant le dossier de reprise, les 550 salariés du site restent "toujours très inquiets du devenir de leur outil de travail". Fin mai, la date limite sera encore une fois repoussée au 24 juillet.

14 mars 2012
Le ministre de l’Industrie, Eric Besson, annonce la signature d’un accord : 50% des ventes des stocks de produits pétroliers, "le trésor de guerre" des salariés, seront versés à Petit-Couronne. 83 millions d’euros sont destinés à financer les éventuelles conséquences sociales de la procédure de redressement et 17 millions d’euros à participer au redressement du site. Initialement fixée au 15 mars, la date du dépôt des offres de reprise est repoussée au 5 avril, puis au 30 avril.

20 février 2012
Des sources syndicales font savoir qu'un contrat de travail ponctuel avec Shell va permettre à la raffinerie de redémarrer. Le pétrolier fournira le pétrole brut et commercialisera les produits finis en attendant la reprise de l'entreprise dont la date limite a été fixée au 15 mars. Trois investisseurs avaient alors fait part de leur intérêt pour tout ou une partie du site : Klesch, Goldsmith et Global Emerging Markets (GEM Group). Le 24 février, Nicolas Sarkozy officialise la reprise de l'activité pour six mois et à partir de mai, le temps d'entreprendre les travaux nécessaires au redémarrage du site. L'approvisionnement en brut de la raffinerie ne reprendra finalement qu'à partir du 14 juin.

24 janvier 2012
A la suite de la faillite de sa maison-mère - Petroplus s’est déclaré insolvable, fait défaut sur 1,3 milliard d’euros de dette et voit son action s’effondrer de 82% ce même jour-  la raffinerie de Petit-Couronne se déclare en cessation de paiement et dépose le bilan. L'entreprise est placée dès le lendemain en redressement judiciaire pour une durée de 6 mois.

20 janvier 2012
Malgré l’espoir suscité par l’annonce d’un accord provisoire avec les banques, Petroplus enclenche le processus de vente de son site de Petit-Couronne.

29 décembre 2011
Lors d'un nouveau comité extraordinaire, la direction annonce l'arrêt temporaire de la production sur le site de Petit-Couronne à partir du lundi 2 janvier.

27 décembre 2011
Petroplus annonce le gel d’une ligne de crédit indispensable au fonctionnement de l’entreprise. Conséquence directe : le titre de Petroplus perd plus de 45%  à la Bourse de Zurich le même jour. A moins de cinq mois de l’élection présidentielle, les syndicats demandent à l’Etat d’intervenir auprès des banques et appelle à la création d’un pôle public de l’énergie. La chute du cours de l’action se poursuit le lendemain avec une nouvelle baisse de 10%. Un contexte tendu entretenu par les dégradations de sa note financière par les agences de notation. Le spectre de la faillite plane désormais sur Petroplus, plus grande entreprise indépendante de raffinage et de distribution en gros de produits pétroliers en Europe.

15 Décembre 2011
A la suite d’un comité d’entreprise extraordinaire, la direction repousse à fin janvier la présentation du plan de fermeture des unités d’huiles et de ses projets alternatifs de restructuration. Un signe de mauvais augure pour les salariés du site. "Nous craignons que la direction n’en reste pas au seul arrêt des unités d’huiles et à la suppression de 120 postes prévus sur les 550 postes de la raffinerie", rapporte alors le CE.

10 novembre 2011
Après la visite du président de Petroplus, Jean-Paul Vettier, les salariés de Petit Couronne suspendent leur mouvement de grève commencé le 8 novembre. Le dirigeant s’est engagé à limiter les licenciements liés à la fermeture envisagée des unités de fabrications d’huiles et bitumes et que les licenciés partent dans des conditions au moins égales à celles des salariés de Reichstett.

21 Octobre 2011
Près d’un an après Reichsett, Petroplus annonce son intention d’arrêter son complexe "huiles et bitumes" de Petit-Couronne. Sur les 550 postes, 120 doivent être supprimés. La direction du groupe suisse déclare notamment : "Il est apparu clairement que la raffinerie de Petit-Couronne nécessitait des changements plus structurels pour améliorer sensiblement sa compétitivité sur un marché du raffinage très difficile".

Octobre 2010
"Dans un contexte difficile pour le marché du raffinage", Petroplus annonce son intention de fermer le site de Reichsett pour le convertir en dépôt de carburant. 253 emplois sur 255 doivent être supprimés.

Août 2008
Petroplus rachète à Shell deux raffineries, celle de Petit-Couronne (Seine-Maritime) et celle de Reichsett Vendenheim (Bas-Rhin).

Julien Bonnet et Elodie Vallerey

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