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Les coûts cachés de la nouvelle convention chômage pour les entreprises

Christophe Bys , , , ,

Publié le , mis à jour le 25/03/2014 À 17H12

La nouvelle convention sur l’assurance chômage crée de nouveaux droits pour les chômeurs, les droits rechargeables, sans augmenter les cotisations payées par les entreprises. Comment un tel miracle est possible ?  En réduisant certaines dépenses qui pourraient paradoxalement augmenter les coûts des entreprises, notamment en renchérissant le montant des chèques de départ versés lors des licenciements.  

Les coûts cachés de la nouvelle convention chômage pour les entreprises © Baudinet Nicolas - L'Usine Nouvelle

Signée dans la nuit du 21 au 22 mars, après d’intenses séances de négociation, la nouvelle convention d’assurance chômage a évité le pire pour les uns et les autres. La mise en place d’allocations dégressives ou la baisse des prestations versées côté salariés a été globalement écartée. Il n’y aura pas de hausse des cotisations payées par les entreprises qui aurait alourdi le coût du travail en pleine discussion sur le pacte de responsabilité.  

Les partenaires sociaux ont fait preuve d’imagination en réussissant à maintenir constants les prélèvements, tout en créant même des droits rechargeables qui profiteront aux salariés. Sur ce dernier point, l’Unedic estime qu’ils devraient coûter environ 400 millions d’euros. 

Réduire les dépenses

Pour résoudre cette équation (plus de prestations à taux de cotisations inchangé), il a fallu trouver des économies côté dépenses pour réduire le déficit et stopper la progression de la dette de l’Unedic. A commencer par les cadres qui seront touchés avec une baisse du taux de remplacement qui leur est appliqué, passant de 57,4 % à 57 %.

Certaines mesures très techniques pourraient cependant avoir des effets non neutres sur les comportements des salariés et des entreprises. Comme par exemple, l’allongement du différé d’indemnisation qui pourrait bien, selon l’analyse de l’économiste associé à l’institut de l’entreprise Bruno Coquet, renchérir le coût de certains licenciements. Lors d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, les salariés perçoivent dans certains cas des indemnités légales et supralégales. Un délai de carence pendant lequel le chômeur ne perçoit pas d’allocation est calculé en fonction du montant des indemnités supralégales. Actuellement ce délai était limité à 75 jours. Il pourra monter au maximum à 6 mois (soit 180 jours). 

La mesure ne concerne pas les licenciements économiques. Pour les autres, le salarié devra vivre sur son chèque avec une période carence, avant de percevoir ses indemnités chômage rallongées. Cela réduira les dépenses de l’Unedic, mais pourrait bien renchérir le coût des licenciements, prévient l’économiste Bruno Coquet. "Au moment de la négociation avec leur employeur, les salariés sur le départ vont être tentés de demander plus pour compenser le manque à gagner côté indemnisation chômage" décrypte-t-il. A moins que l’entreprise ne fasse le choix de lui verser quelques temps avant une prime exceptionnelle pour faire passer la pilule.

Quid de l’intérim ? 

Un autre point du texte pourrait avoir un coût indirect. Il concerne l’intérim, qui, pour l’instant, continue de jouir d’une annexe spécifique (la numéro 4). Le délégué général de Prism’Emploi, François Roux, reconnaît d’ailleurs que son organisation était "pour la suppression de l’annexe", tout en soulignant d’ailleurs que les mesures contenues dans la nouvelle convention profiteront aux intérimaires.

Pourtant, avec la nouvelle convention, les règles d’indemnisation perdent leurs spécificités par rapport au régime de droit commun. D’un côté, les droits rechargeables qui étaient réservés à l’intérim se généralisent, de l’autre les règles de l’activité réduite (qui autorisent le cumul d’un emploi partiel et de l’indemnisation chômage) sont revues et se rapprochent du droit commun. Le résultat de ces changements pourrait être de réduire l’attrait comparé de l’intérim par rapport à un CDD. Pour convaincre et séduire les futurs intérimaires, les agences d’emploi pourraient être obligées de les payer un peu plus. D’où une hausse des tarifs pour les entreprises clientes de l’interim. 

Pour l’heure, trois syndicats ont fait part de leur volonté de signer le texte (CFDT, CFTC et FO) tandis que la CFE-CGC et la CGT ne le souhaitent pas. La CFE-CGC a d'ailleurs indiqué, ce mardi 25 mars, renoncer à signer l'accord sur le pacte de responsabilité, jugeant que "la confiance avec le patronat était rompue". "On était dans la disposition de signer le pacte de responsabilité. C'est le résultat de la négociation assurance chômage qui fait que ce n'est pas possible. Avec la négociation assurance chômage la confiance est rompue", a détaillé sa présidente, Carole Couvert,  devant la presse.

Mmalgré les pistes qu’il ouvre (notamment sur les intermittents du spectacle), le texte n’est qu’un début. De nouvelles négociations vont être ouvertes avec les partenaires sociaux au sein de l’Unedic pour préciser les différents points. Une liste de sujets que Bruno Coquet juge "substantielle".

Christophe Bys

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