Les contrats de génération obligatoires dans les grandes entreprises

Les entreprises de plus de 300 salariés seront obligées de négocier sur ces contrats liant emplois des jeunes et des seniors, avant fin septembre 2013. Faute d’accord, leurs allègements de charges sur les bas salaires seront réduits.

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Les contrats de génération obligatoires dans les grandes entreprises

Promesse phare du candidat Hollande pour améliorer l’emploi des jeunes, le contrat de génération commence à prendre forme. Première étape de ce projet, qui doit lier embauche d’un jeune et maintien d’un senior dans l’emploi, un document d’orientation a été envoyé par le ministère du Travail aux partenaires sociaux. Ceux-ci devraient se réunir très rapidement pour discuter des modalités du projet gouvernemental, l’exécutif souhaitant faire voter une loi avant fin 2012 pour une application début 2013.

Première surprise, dans le document gouvernemental : exit les allègements de charges sur les salaires des jeunes et des seniors concernés, qui avaient été annoncées pour inciter les entreprises à recourir à ce dispositif. Un autre système d’encouragement a été trouvé, pour les entreprises de moins de 300 salariés uniquement (66% des emplois actuellement) : une prime de 2000 euros par an et par jeune de moins de 26 ans embauché en CDI, dans la limite de trois années, et une deuxième prime de 2000 euros par senior (+ de 57 ans) et par an, jusqu’à son départ à la retraite.

Le montant de la prime variera en fonction du nombre de contrats conclus. La CGPME s’est immédiatement dite "satisfaite" de cette aide financière forfaitaire, d’autant qu’elle s’ajoute aux allègements de charges sur les bas salaires.

Facultatifs dans les petites entreprises, les contrats de génération, à l’inverse, seront obligatoires dans les plus grosses. Celles de plus de 300 salariés ne sont pas incitées à recourir au contrat de génération, mais pénalisées si elles ne le font pas. Elles devront signer avant le 30 septembre 2013 un accord collectif qui remplacera l’accord senior.

Des allègements de cotisations maintenus

"Celles qui ne l’appliqueront pas seront pénalisées par une diminution des allègements de charges qui leur sont accordés", a expliqué Michel Sapin, ministre du Travail, dans une interview au Parisien. Et devront verser une pénalité à hauteur de 1% de la masse salariale (celle prévue pour l’absence de plan seniors).

"On regrette que l’Etat ne puisse pas en faire plus, en aidant aussi les grandes entreprises, mais on salue qu’il mette l’accent là où sont les besoins, dans les petites entreprises, a réagi Geneviève Roy, chargée des affaires sociales à la CGPME. Cibler, c’est choisir, et les choix sont douloureux."

L’essentiel, pour l’organisation patronale, "c’est que le gouvernement n’ait pas touché aux allègements Fillon". Le gouvernement a en effet annoncé le maintien des allègements de cotisations sociales sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, renonçant à abaisser ce seuil à 1,5 SMIC.

Syndicats de salariés et représentants patronaux devront rapidement négocier certaines modalités du contrat de génération, en particulier le contenu de l’accord d’entreprise, le rôle des branches, les modalités d’accueil du jeune, les formes du tutorat. Dans les TPE, le senior pourra être le chef d’entreprise… Le gouvernement vise toujours 500.000 contrats de génération sur cinq ans.

Négociation nationale interprofessionnelle sur le contrat de génération - Doc d'orientation

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