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Les collaborateurs sans permis, ça existe…

Publié le

Publi-rédactionnel Depuis l’instauration du permis à points et l’intensification de la lutte contre la violence routière, le nombre d’automobilistes roulant sans permis a explosé. Bien sûr, les entreprises sont aussi touchées et sont confrontées à un vrai casse-tête pour dénicher les collaborateurs irresponsables…

Les collaborateurs sans permis, ça existe… © Thierry Hoarau - Fotolia

LA RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE ENGAGÉE…

L’entreprise doit s’assurer que les collaborateurs utilisant ses véhicules disposent bien du permis de conduire. Dans le cas contraire, un accident impliquant un collaborateur sans permis de conduire valide engage directement la responsabilité de la société… sauf si elle apporte la preuve que le collaborateur lui a sciemment dissimulé qu'il conduisait sans permis de conduire valide…

Problème : l'entreprise ne peut accéder au relevé du capital de points restants. En effet, l'administration communique ces informations uniquement au titulaire du permis de conduire.

La solution consiste donc à mettre en place une véritable procédure de vérification des permis de conduire. Deux dispositions sont alors envisageables :

• Demande de copie périodique du permis de conduire à chaque collaborateur « roulant » pour l’entreprise.

• Demande à intervalles réguliers, chaque année par exemple, à chaque collaborateur concerné de fournir une déclaration sur l’honneur attestant de la validité de leur permis.

Si le collaborateur ne répond pas à la demande de sa société, il ne peut être sanctionné. Cependant, rappeler que l’entreprise peut signaler à la préfecture les conducteurs n’ayant pas présenté de preuve de validité de leur permis de conduire peut « mettre la pression » sur les récalcitrants.

Pour vérifier la validité des permis de conduire de ses salariés, l’entreprise peut également opter pour la souscription de cartes carburant. En effet, dans le cas des cartes Total GR par exemple, il est possible de mettre en place des contrôles sur des jours ou des zones géographiques de prise de carburant ou même sur un type de carburant ou encore sur la capacité du réservoir. Des alertes sont envoyées à l’entreprise en cas de non-respect de ces contrôles : il peut alors s’agir d’un salarié ne souhaitant pas être « repéré » en situation de conduite. Faute de permis valide ? Peut-être…

UNE EXIGENCE DE TRANSPARENCE DÈS LE CONTRAT DE TRAVAIL

Préventivement, l'entreprise peut insérer une clause appelée « Permis de conduire » dans le contrat de travail stipulant que le collaborateur affirme être en possession d'un permis de conduire valide et qu'il le produira en cas de demande. En outre, il s’engage à informer l'entreprise en cas de perte, de retrait ou de suspension de son permis de conduire, dès le premier jour ouvré suivant la notification administrative.

RESPONSABILISER LES COLLABORATEURS

L'entreprise est tenue de souscrire une assurance obligatoire de responsabilité civile pour ses véhicules. Elle peut aussi choisir des garanties complémentaires facultatives. Par exemple, si un collaborateur conduit sans permis, l'assureur indemnisera les victimes, mais exigera que le responsable le rembourse.

Parallèlement, il est fortement conseillé de mettre sur pied une politique de prévention des risques routiers. Sur la base du volontariat, l’entreprise peut ainsi encourager ses collaborateurs à lui communiquer un risque imminent de perte de permis lié à un solde de point minime. Dans ce cas, l’employeur pourra fournir des autorisations d'absence pour permettre à la personne concernée de suivre un stage de récupération du nombre de points. Pour les conducteurs routiers, l'entreprise peut même proposer une prise en charge d'un stage de récupération de points, dans le cadre du DIF (Droit individuel à la formation).

 

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