Les clouds de confiance français basés sur des solutions américaines seront-ils vraiment à l’abri d’intrusions de puissances étrangères ?
Les projets de clouds de confiance S3NS et Bleu soulèvent des interrogations sur leur capacité à garantir une protection totale contre des lois étrangères à portée extraterritoriale comme le Cloud Act américain. Le débat s’intensifie, obligeant le gouvernement français à revoir sa stratégie en la matière. Décryptage avec l’aide d’avocats spécialisés dans le numérique.
Mis à jour
22 septembre 2022
Les clouds de confiance S3NS et Bleu, portés respectivement par Thales avec Google, et par Orange et Capgemini avec Microsoft, continuent à faire couler beaucoup d’encre. Sous le feu des critiques au sein de l'écosystème numérique français depuis l'annonce de leur lancement en 2021, ils soulèvent des interrogations persistantes sur leur capacité à garantir une protection totale contre les lois étrangères à portée extraterritoriales. Le Cloud Act, une loi des Etats-Unis qui contraint les acteurs de l’internet et du cloud sous juridiction américaine à divulguer les données qu’ils gèrent même à l’étranger, est dans tous les esprits. Elle s’appliquerait à des sociétés européennes comme S3NS et Bleu selon une étude commandée par le gouvernement néerlandais à des avocats américains, ne serait-ce que parce qu’elles opèrent des solutions cloud américaines.
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