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« Les Chinois sont en train de s’approprier la propriété intellectuelle »

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Depuis hier, 14 février 2011, la Chine est la deuxième puissance économique mondiale, son PIB ayant dépassé celui du Japon. La Chine est aussi quatrième déposant de brevets à l’international. Une double performance qui met une nouvelle fois en lumière le virage de l'empire du Milieu. Franck Tetaz, spécialiste en propriété intellectuelle, revient sur ces chiffres auprès de l’Usine Nouvelle.

« Les Chinois sont en train de s’approprier la propriété intellectuelle » © SIPA

Les entreprises citées

En partenariat avec Industrie Explorer

L'Usine Nouvelle - Selon les chiffres donnés la semaine dernière par l’OMPI, la Chine est le quatrième déposant mondial de brevets. Est-ce remarquable ?

 Franck Tetaz (Associé au cabinet de conseil Regimbeau) - C'est fulgurant. La Chine déposé en 2010 douze mille et quelque brevets, auprès de  l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). C'est désormais la quatrième derrière les Etats-Unis, le Japon  et l'Allemagne. Le chiffre de ces dépôts de brevet explose : il a augmenté de 56,2% en 2010, et a triplé depuis 2006 !

Attention à ce que cela signifie : il s'agit ici de préalable au dépôt d'un brevet à l'international. Le chiffre dévoilé par l'OMPI concerne les brevets PCT déposés auprès de son organisme, et non ceux déposés en Chine.

Qu'est-ce qu'un brevet PCT ?

Avec un PCT, une entreprise achète le temps de se protéger à l'étranger. C'est une formalité assez simple, dans une seule langue pour 180 pays. Mais cela ne lui donne pas de brevet : il faut ensuite déposer un brevet pour chaque pays concerné.

Le nombre de brevets déposés en Chine est quant à lui de  300.000.  En comparaison, 12.000 PCT, ce n'est rien du tout !

Faut-il comprendre que la Chine innove beaucoup et commence à exporter ses technologies à l’étranger ?

La Chine au 4e rang mondial
Nombre de brevets PCT déposés en 2010
Etats-Unis 44.855
Japon 32.156
Allemagne 17.171
Chine 12.337
Rep. De Corée 9686
France 7.193
Royaume-Uni 4.857
Pays-Bas 4.097
Suisse 3.611
Suède 3.152
 
Il faut être prudent quand on parle de chiffres venant de la Chine. C’est une économie planifiée. Or l’innovation est la priorité du grand timonier du moment, les discours officiels le montrent. Le président Hu Jintao souhaite faire évoluer le pays vers une économie non plus de la « boîte à outils », mais de la technologie : avant il fallait faire des usines, maintenant il faut innover. Pékin affiche même ses objectifs : être à 50.000 brevets PCT déposés auprès de l’OMPI dans 3 ans.

C’est un volontarisme à la chinoise. Pékin atteint ses objectifs en déployant le mot d’ordre après des chefs de parti locaux, et en donnant des primes à chaque PCT déposé.

Derrière ces 12 000 brevets déposés, il n'y aurait que du vent ?

Pour l’instant, le taux de conversion d’un PCT en demande de brevet national est très faible : les entrepreneurs chinois abandonnent et ne vont pas jusqu’au bout. Seuls des cas particuliers donnent lieu à une véritable demande de brevet en France ou en Europe.

D’abord, parce que ça coûte cher. Il faut traduire le document à l’aide d’un traducteur assermenté, et se faire représenter physiquement auprès de l’OMPI. Les PME françaises que nous accompagnions et qui veulent protéger leur technologie en Chine doivent débourser entre 6 000 et 10 000 euros, selon la taille du texte.

Le géant chinois des télécommunications ZTE a déposé à lui seul 2 000 brevets. Déposer cela en Europe, c’est un pactole de 8 millions d’euros. Ajoutez les Etats-Unis, et le budget que l’entreprise chinoise devrait consacrer à la protection de ses innovations s’élève à 16 millions d’euros. Cela a de quoi refroidir ses ardeurs de propriété industrielle ! Rien que par ce phénomène, il y a déperdition. 

La moitié des brevets sont raflés par les entreprises des télécom. Un point fort de la Chine ?

Effectivement, ZTE est second du classement(1 863 demandes). Un autre grand acteur chinois du même secteur, Huawei (1528 demandes) occupe la quatrième place. Cela ne me surprend pas.

Ce sont des pratiques de protection liées au type d’innovation. Dans les télécoms, les cycles de vie sont assez faibles. Beaucoup d’innovations se font sur des petits points de process. La stratégie est alors de disposer d’une multitude de brevets pour créer un effet masse, occuper le terrain et gêner la concurrence. L’entreprise cherche à s’imposer par la masse plus que par la qualité, à avoir une démarche tellement active que si à un moment son concurrent vient l’embêter, elle a de quoi l’embêter aussi. Les sociétés se jaugent au poids de papier dont elles disposent ! Et ensuite, elles concluent des arrangements.

En pharmacie au contraire, les cycles de vie sont plus longs. Il faut avoir un brevet et un seul, mais solide dans la durée, pour faire face à un génériqueur, par exemple.

Le nombre de PCT déposés est donc un bon indicateur du souffle innovateur d’un pays, à condition de comparer secteur par secteur.

Quel enseignement les entreprises françaises peuvent-elle tirer de cet élan chinois ?

Modèle d’utilité
Ce "brevet light" a une durée de vie plus courte qu'un brevet classique :  10 ans contre 20 ans pour un brevet normal. Il est également moins coûteux car le déposant ne doit pas se plier à un examen initial.
J’ai personnellement accompagné le réseau Curie qui avait organisé à Shanghaï une conférence sur la valorisation de la recherche publique. Nous avons visité un pôle d’activité au sud de Shanghaï. Là où nous ne voyions que quelques palissades et un chantier, se prépare le premier producteur asiatique d’anticorps mono nucléaux de l’industrie pharmaceutique.

Les Chinois sont en train de s’approprier la propriété intellectuelle et protègent mieux leurs propres innovations. Ils commencent à faire du contentieux entre eux. L’utilisation des « modèles d’utilité », sorte de « brevets light », se répand dans la mécanique et l’électronique. Il faut en prendre conscience. Beaucoup imaginent encore que c’est le far-west et qu’il suffit de payer. Des procès en cours en Chine dans la propriété industrielle, il y en a des centaines.

Comment les PME peuvent-elles réagir ?

Les PME françaises doivent prendre garde et protéger leurs marques face à leurs sous-traitants, par exemple. Schneider a été condamné à 31 millions d’euros pour contrefaçon parce qu’un sous-traitant avait déposé sa technologie sur le territoire chinois. Il faut anticiper, faire de la veille documentaire.

Faire le poids sur le terrain de l’innovation face à une économie planifiée, ça se travaille. Pékin construit des immeubles, des mètres carrés de bureaux destinés à des laboratoires de recherche, et décrète que les innovations vont tomber. Le pays trouve toujours des bras pour remplir ses objectifs. C’est comme ça qu’il a construit sa téléphonie, et l’industrie pharmaceutique est son prochain objectif.

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