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Les candidats ont rendu leur copie sur le logiciel libre

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Le PS et l'UMP restent évasifs, le FN rechigne à répondre et le Modem revient sur ses positions de 2007. C'est ce que révèle l'initiative "Candidats.fr" de l'April, qui a interrogé les candidats à la présidentielle 2012 sur leurs positions vis-à-vis du logiciel libre. Seuls le Front de Gauche, Europe Écologie Les verts et Debout la République prennent clairement position en faveur du logiciel libre.

Les candidats ont rendu leur copie sur le logiciel libre © D.R.

"Le futur président, si l'on en croit les sondages actuels, sera soit en faveur de mesures problématiques pour les libertés publiques et le logiciel libre, soit sans avis clair sur la question", déplore Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

Comme en 2007, l'association de promotion et de défense du logiciel libre a interrogé les différents candidats à l'élection présidentielle, dans le cadre de son initiative baptisée "candidats.fr". Objectif : sensibiliser les futurs élus au logiciel libre et de connaître leurs positions sur des sujets connexes, telles que les brevets logiciels, les DRM, la loi Dadvsi ou la vente liée de l'OS et des PC.

Un questionnaire de quelque 130 pages, rassemblant 75 questions, leur a été envoyé. Résultat : Nicolas Dupont-Aignan, le Front de Gauche pour Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly et François Bayrou ont répondu en leur nom. Fleur Pellerin, chargée de l'économie numérique dans l'équipe de François Hollande, a également transmis ses réponses. Ce vendredi 20 avril, l'April attendait encore les réponses de Marine Le Pen, rappelant que Jean-Marie le Pen avaient répondu en 2007.

À l’instar de François Hollande, Nicolas Sarkozy n'a pas répondu lui-même au questionnaire de l'April. Sa réponse est signée : Guillaume Lambert, directeur de campagne du candidat UMP. Les positions de Nicolas Sarkozy sur les différentes questions liées au logiciel libre sont cependant connues, rappelle-t-on à l'April.

Les réponses "vagues" du PS

La réponse indirecte de François Hollande, via Fleur Pellerin donc, a quelque peu déçu l'April, qui déplore également des réponses trop vagues dans les rangs socialistes. "Nous invitons François Hollande à s'exprimer lui-même sur ces questions pour détailler sa position entre les deux tours", poursuit l'association.

Par exemple : sur la problématique de la vente liée entre l'OS et le PC, Fleur Pellerin estime que "la question de la vente liée évolue en droit de la consommation et en droit de la concurrence" et qu'il faut éviter "tout dogmatisme en la matière". Difficile d'interpréter clairement la position du PS.

Concernant les questions de droit d'auteur : "Elle refuse de se prononcer sur l'ensemble de ces sujets. À 12 questions précises (sur DADVSI, ACTA, SOPA, PIPA, les DRM…) dont la plupart avaient déjà été posées en 2007, elle se contente d'une réponse vague, sans prise de position là où Ségolène Royal en 2007 s'était engagée, dans une réponse bien plus détaillée et argumentée, à abroger le titre 1er de la loi DADVSI", souligne l'April. Fleur Pellerin se dit en revanche clairement opposée à la brevetabilité des logiciels qui induit "un cloisonnement de l’innovation qui serait néfaste à l’écosystème numérique vu dans son ensemble".

Nicolas Sarkozy tout aussi évasif

L'actuel président de la république est favorable aux brevets logiciels, au maintien des DRM et de la loi Dadvsi. Pour autant les réponses transmises à l'April restent très vagues et l'UMP se garde bien d'évoquer les mots tels que "DRM", "Dadvsi" ou "brevets logiciels". Il s'agit d'ailleurs de la réponse la plus courte et qui ne reprend pas une à une les questions posées par l'association.

Guillaume Lambert y assure principalement que Nicolas Sarkozy  a "identifié le logiciel libre comme un axe stratégique du développement du secteur numérique". Il rappelle notamment qu'en 2010, l'Etat a consacré plus de 10 millions d'euros au soutien de projets de R&D utilisant le logiciel libre.

Sans parler proprement dit des brevets logiciels, le responsable de campagne indique cependant que "la valorisation et la défense de la propriété intellectuelle ne s'opposent pas au logiciel libre" mais que "les créations et données immatérielles sont aujourd'hui des vecteurs de croissance pour les entreprises", il apparaît donc "logique de mettre en place les moyens de les défendre". Enfin, concernant la vente liée, il estime que "l'on ne peut interdire la vente liée mais on peut proposer pour l'installation du logiciel"

François Bayrou change de positions

En 2007, le candidat du Modem avait pris des positions claires en faveur des logiciels libres. Il se révèle beaucoup plus nuancé en 2012. François Bayrou annonce ainsi cette année que "la question de la brevetabilité du logiciel libre doit être abordée au niveau européen et mondial", alors qu'il indiquait en 2007 que les brevets logiciels pouvaient représenter un danger pour le logiciel libre.

De même, il considère que "les mesures de protection que sont les Digital Rights Management (DRM) sont utiles, voire nécessaires, à la préservation de la propriété intellectuelle". En 2007, il estimait que "l'objectif des mesures techniques est de prévenir certains usages des œuvres" et que "cela ne saurait impliquer une forme de propriété intellectuelle sui generis des mesures techniques, qui reviendrait à leur donner la puissance anti-concurrentielle du brevet sans aucune des limitations et obligations qui y sont usuellement attachées", concluant que : "tout frein à l'interopérabilité dans ce domaine est au détriment du public et des créateurs culturels".

Réponses plus "positives", pour l'April, de Jean-Luc Mélenchon, Eva Joly et Nicolas Dupont-Aignan

Les positions les plus en faveur des logiciels libres sont celles du Front de gauche, d'Eva Joly et de Nicolas Dupont-Aignan. Le Front de Gauche se déclare, au nom de son candidat  Jean-Luc Mélenchon,  totalement opposé aux brevets logiciels car ils "relèvent d'une logique aliénante pour l'humanité". Il juge la loi Dadvsi "liberticide" et se dit également pour l'abolition des DRM. Concernant la vente liée, il estime que "l'utilisateur doit être libre d'installer le logiciel de son choix, d'autant plus que cela n'apporte pas de contrainte technique de nos jours".

De son côté, Eva Joly n'est pas favorable à la brevetabilité des logiciels, propose d'abroger la loi Dadvsi et se dit "fortement opposée aux mesures techniques qui permettent le contrôle des internautes" (DRM). Elle évoque également la possibilité que les ordinateurs "soient obligatoirement vendus sans logiciels préchargés, les logiciels étant alors vendus séparément".

Nicolas Dupont-Aignan déplore quant à lui les dérives des brevets logiciels, estime que les DRM "ne devraient pas exister", se dit opposé à la loi Dadvsi et, concernant la vente liée, indique que "la norme doit être qu'aucun logiciel ne devra être pré-installé sur la machine. À l'utilisateur de choisir dans le panel des offres disponibles".

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1 commentaire

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20/04/2012 - 19h29 -

Vous oubliez les réponses des candidats au Conseil national du logiciel libre : http://www.cnll.fr/news/francois-hollande-nicolas-sarkozy-leurs-positions-relativement-leconomie-du-logiciel-libre
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