Les bien peu numériques propositions du Syntec Numérique

Le Syntec Numérique a présenté jeudi 23 février devant la presse ses propositions pour la présidentielle. Qui contiennent bien peu de mesures sur le numérique proprement dit. Si le syndicat invoque un « état d’urgence numérique », c’est surtout pour réclamer, plus généralement et très classiquement, la fin du droit du travail actuel.

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Les bien peu numériques propositions du Syntec Numérique
Godefroy de Bentzmann préside le Syntec Numérique depuis l'été 2016.

Il était possible d'espérer plus original. La présentation par le Syntec Numérique de ses propositions pour la présidentielle, jeudi 23 février, "a été avancée" car il fallait "interpeller rapidement les candidats", a expliqué le président du syndicat professionnel, Godefroy de Bentzmann, en guise d’introduction. Et pour cause : les prétendants à l’Elysée "n’ont pas de vision ni de vraie ambition" en matière de numérique. Or, pour le syndicat, la révolution numérique ne se contentera pas de demi-mesures. Et Godefroy de Bentzmann de lancer : "Nous estimons que nous rentrons dans un état d’urgence numérique."

Bigre ! Et qu’appelle cet état d’urgence ? Une mobilisation de la nation autour de l’intelligence artificielle ? Une stratégie ambitieuse en matière de données ? L’édification de contre-pouvoirs face aux géants du web ? Que nenni ! Il faut avant tout en finir avec "un droit du travail devenu inadapté" et son corollaire, la justice prud’homale : "Le problème réside dans l’intervention du juge dans la rupture du contrat de travail", résume Godefroy de Bentzmann.

Résurrection du contrat de mission

Le Syntec Numérique prône ainsi d’en finir avec "la rigidité du contrat de travail" en incorporant dans le contrat les motifs de sa rupture, de sorte que "le rôle du juge se limitera au contrôle de la conformité de la rupture avec le motif prévu". Le syndicat professionnel s’offre généreusement pour expérimenter au sein de sa branche un tel contrat, qui rappelle furieusement le très contesté contrat de mission que le secteur cherche à introduire depuis le début des années 2000.

Autre cible à éradiquer : la possibilité de devoir requalifier en contrat de travail, comme cela se fait de plus en plus notamment au Royaume-Uni, la relation entre les plateformes comme Uber et leurs travailleurs. Le Syntec numérique propose ainsi un "statut de travailleur indépendant numérique" qui ne puisse plus "être requalifié en contrat de travail par le juge, ni donner lieu à des poursuites des plateformes pour travail dissimulé."

Le numérique pour justifier d’anciennes revendications

En parallèle, "la souscription d’un contrat d’assurance perte d’emploi ou garantie chômage est rendue obligatoire. Les plateformes numériques sont mises à contribution pour cofinancer ces contrats." De quoi poursuivre l’essor des formes juridiques proches du travail indépendant que sont le portage salarial et le régime de l’autoentrepreneur, "dont le succès a été fulgurant". Logiquement, le Syntec veut aussi "détacher les droits aux personnes du contrat de travail" en les attachant aux individus à travers le compte personnel d’activité, "pour l’instant une coquille vide".

Ces propositions, prolongeant des demandes répétées depuis des années par le Medef, n’ont rien d’original ni de très numérique. Pas plus que celle du "Grenelle de la formation" qu’appelle de ses vœux le syndicat professionnel. Dans la bouche du Syntec Numérique, le numérique semble surtout intervenir en tant que nouvel argument pour justifier d’anciennes revendications. Avec le numérique, estime le syndicat professionnel, "90% des emplois seront transformés", "on entre dans des modèles multi-activités" et "près de 30 millions d’actifs vont être appelés à s’approprier de nouvelles compétences pour se reconvertir".

"Combats d’arrière-garde"

En attendant, ne serait-il pas utile d’avancer en matière d’intelligence artificielle ou de robotisation ? "Si nous ne mettons pas en place ces grandes réformes du droit du travail et de la formation, la France ne sera de toutes façons pas en mesure d’avancer", répond Godefroy de Bentzmann. Les Etats, l’Europe, ne doit-elle pas s’imposer face aux géants américains du web ? "Si on considère que les enjeux en face de nous, ce sont la fiscalité des plateformes ou la protection des données personnelles, c’est atterrant, ce sont des combats d’arrière-garde", s’échauffe le président.

Avant de se faire tranchant quant à la question du risque de pertes d’emploi lié notamment à la robotisation : "Il faut arrêter de faire les comptes et d’essayer de voir si le solde entre les emplois créés et ceux perdus sera positif. La question est plutôt de savoir comment en récupérer le maximum pour nous."

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