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Les autorités sanitaires renforcent les sanctions en cas de stocks insuffisants de médicaments
L'Agence nationale de sécurité du médicament a annoncé lundi 8 août alourdir les sanctions financières auxquelles s'exposent les laboratoires phamaceutiques qui n'auraient pas prévu de stocks suffisants pour les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. Une mesure qui vise à empêcher les pénuries, alors que les signalements se sont multipliés ces dernières années.
Mis à jour
09 août 2022
Un peu plus de 2 400 en 2020, contre 1 504 en 2019 et seulement 44 en 2008. En quelques années, le nombre de signalements de tensions d’approvisionnement et de risques de rupture de médicaments a explosé. Afin d'éviter les pénuries, le gouvernement a décidé à l'été 2021 de contraindre les laboratoires pharmaceutiques à constituer un stock de sécurité minimal de deux mois pour tous les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM). Et l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) vient de renforcer, lundi 8 août, les sanctions financières déjà en vigueur. "Le montant des sanctions applicables à ces manquements a été augmenté", a-t-elle prévenu par communiqué.
Selon la loi de santé de 2016, les médicaments concernés sont ceux "dont l’indisponibilité transitoire, totale ou partielle, est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte de chance importante pour les patients". Les médicaments cardio-vasculaires, ceux du système nerveux, les anti-infectieux et les anti-cancéreux sont plus particulièrement exposés.
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97.9 +0.51
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