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Les autorités marocaines lancent une nouvelle enquête anti-dumping sur l'acier plat

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Le gouvernement marocain a lancé la semaine dernière une enquête concernant des pratiques anti-dumping sur les importations de tôles laminées à froid en provenance de pays d'Europe et d'Asie. Une décision faisant suite à la nouvelle plainte de l'aciériste casablancais Maghreb Steel. Elle intervient après l'enquête lancée l'an dernier sur les tôles laminées à chaud qui s'était soldée par l'instauration de droit anti-dumping allant jusqu'à 22%.

Les autorités marocaines lancent une nouvelle enquête anti-dumping sur l'acier plat
Les deux requêtes de Maghreb Steel ont abouti à la diligence d'une enquête des autorités marocaines.
© maghrebsteel

L'OMC vient de le confirmer. Le Maroc a notifié le 16 juin à son comité des sauvegardes qu'il avait ouvert le 11 juin une enquête en matière de sauvegarde visant les feuilles laminées à froid et les feuilles revêtues (voir document à la fin de cet article).

ALERTÉ LE 24 AVRIL 

Le ministère chargé du commerce extérieur (MCCE) du Maroc a décidé cette procédure anti-dumping après avoir été alerté le 24 avril par une requête de mise en œuvre des mesures de sauvegarde, émanant du sidérurgiste marocain Maghreb Steel, basé près de Casablanca et unique producteur d'acier plat du pays.

Chronologie
- 20 novembre 2012 : Maghreb Steel lance auprès du Ministère marocain une première requête qui concerne les importations de tôles d’acier laminées à chaud originaires de l’Union Européenne et de la Turquie.
- 9 janvier 2013 : La réunion de la Commission de surveillance des importations (Cosi) a estimé que la requête de Maghreb Steel était recevable.
- 21 janvier 2013, une enquête a été initiée.
- 05 Juin 2014 : publication au Bulletin officiel de l’arrêté conjoint du ministre de l’Economie et des finances et du ministre de l’Industrie daté du 14 mai 2014 confirmant la mise en œuvre d'une enquête.
- 11 juin 2014 : une enquête concernant les tôles laminées à froid en provenance de pays d'Europe et d'Asie est lancée par les autorités marocaines. L'avis est publié le 17 juin par l'OMC.
Dans la conclusion de son rapport daté du 6 juin, le Ministère a estimé la requête recevable, car elle contient selon lui suffisamment d'éléments de preuve pour justifier cette nouvelle procédure.

L'enquête démarrée le 11 juin vise les importations de tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues (1). Elle concerne 15 sociétés exportatrices venant de 13 pays : Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Hongrie, Inde, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suisse et Turquie.

Elle touche également 15 entreprises importatrices marocaines, à savoir Batifer, Casa Profil, Comaprom, Gilmarfer, Hachani, Manar, Maroc Fer, Ocid Metal Longofer, Socodam Davum, Sofafer, Somachame, Toufer, Tube & Profil et Etaf.

UN VIF DÉBAT economique au maroc

Pour rappel, une première demande du sidérurgiste marocain datée du 20 novembre 2012, concernait les importations de tôles d'acier laminées à chaud originaires de l'UE et de la Turquie. La mise en œuvre de droits consécutif à cette enquête (voir encadré) sur ces produits avait alors provoqué un vif débat économique dans le pays. Les utilisateurs d'acier marocains se plaignant de voir le prix leur matière première augmenter. Ppour leur part, les compagnies sidérurgiques internationales concernées par ces droits et au premier chef Arcelor Mittal ont contesté la réalité des pratiques de dumping sur le marché marocain, dépéchant des batteries d'avocats sur ce sujet.

Moulay Hafid Elalamy, ministre de l'industrie du Maroc interrogé par L'Usine Nouvelle à ce sujet avait pour sa part affirmé que "quand il y a dumping, il faut le traiter en tant que tel". Selon lui, "en matière d’échanges commerciaux, le Maroc est honnête et prend des claques à cause de cela".

Refusant toute action protectionniste, le ministre marocain a affirmé récemment qu'il ne faut pas confondre ouverture et acceptation de "dérapages" de certains partenaires. "Le Maroc a conclu des accords de libre-échange avec 55 pays, c’est une bonne chose mais tous ces partenaires ne jouent pas le jeu," a-t-il insisté.

PLUS QUE DOUBLÉ EN MOINS DE 2 ANS

S'appuyant sur des statistiques de l’Office des changes, Maghreb Steel souligne que la part des importations des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues sur le marché aurait plus que doublé en moins de 2 ans.

Droits anti-dumping revus à la baisse
Lors de l'enquête portant sur les importations de tôles laminées à chaud les droits anti dumping  initialement appliqués ont vu les taux de taxation revus à la baisse. Ainsi, le taux applicable aux produits d'Arcelor Mittal est ramené à 15,04% au lieu de 29,12%. Celui des autres exportateurs est rabaissé à 22,11% au lieu de 29,12%. La mesure prend effet rétroactivement à compter du 14 novembre 2013.
Cette augmentation des importations serait due, selon Maghreb Steel qui traverse une grave crise financière à la conjoncture défavorable de l’industrie sidérurgique mondiale et en particulier européenne. Elle mènerait ses concurrents à pratiquer une politique agressive des prix sur le marché marocain.

Pour chiffrer sa démonstration, Maghreb Steel qui a frôlé à plusieurs fois la faillite relève que les importations de tôles laminées et tôles plaquées ou revêtues ont augmenté de 87% en 2012 et de 43% en 2013. Parallèlement, la production nationale aurait baissé de 30% en 2012 et encore de 24% en 2013.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Concrètement, à compter du 11 juin, le Ministère précise dans un "avis aux importateurs" daté du 6 juin que pendant l'enquête "les engagements d'importation relatifs à l'importation des tôles laminées à froid et tôles plaquées ou revêtues doivent être préalablement visés par le Ministère délégué chargé du commerce extérieur". Un dossier à soumettre devant être déposé dans le cadre de cette opération.

Dans le cas où de nouveaux droits anti-dumping viendraient à être appliqués, les utilisateurs marocains des produits concernés, risquent de subir un nouvel accroissement de leurs coûts de production et par conséquent une perte de compétitivité.

Nasser Djama

(1) les produits concernées sont les tôles laminées à froid qui relèvent des positions douanières: 7209, 7211 (à l’exception de: 7211.13; 7211.14 et 7211.19), 7225, 7226 et les tôles plaquées ou revêtues qui relèvent des positions douanières 7210 (à l’exception du 7210.11; 7210.12; 7210.90.21.00; 7210.90.22.00; 7210.90.23.00), 7212 (à l’exception du 7212.10), 7225 et 7226.

Anti-dumping : notification au titre de l'article 12-1 à l'OMC par le Maroc

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