Les autorités de régulation fixent le cadre du crowdfunding

Deux guides à destination des épargnants et des plateformes de financement participatif viennent d’être édités par l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel. Ils expliquent en détail le cadre réglementaire s’appliquant au crowdfunding. Un cadre qui devrait évoluer après l’été, le gouvernement souhaitant l’assouplir pour favoriser ce nouveau mode de financement de projets.

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Les autorités de régulation fixent le cadre du crowdfunding

Une ombre planait sur la légalité du crowdfunding, ce système de financement de projets par une multitude de particuliers. L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorités des marchés financiers (AMF), les organes français de régulation de la finance, viennent de la lever. Elles ont édité deux guides pour mieux comprendre la réglementation s’appliquant au financement participatif, l’un à destination des épargnants, l’autre pour les professionnels du crowdfunding.

"C’est une excellente chose d’avoir enfin une position officielle de l’AMF et de l’ACP qui reconnaisse l’activité du crowdfunding, confie Benoît Bazzocchi, le président de Smart Angels, une plateforme de financement en capital. Le régulateur ne l’avait jamais fait avant."

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Les deux autorités de contrôle se penchent en fait depuis plusieurs mois sur l’activité de ces trublions de la finance. Ces sites internet exercent en effet des métiers proches de la banque ou des fonds d’investissement, avec néanmoins la volonté d’être plus simples dans leur approche, avec moins d’intermédiaires. Et, parfois, sans avoir les mêmes agréments réglementaires…

Le guide vient donc définir avec précision quel cadre juridique s’applique à chaque type de plateforme. Trois types de crowdfunding existent : le don contre don (sans retour d’argent), le prêt (avec un retour d’argent mais sans intérêts) et l’investissement en capital. Chacun dispose de sa réglementation spécifique.

Un nouveau cadre réglementaire après l’été

Si ces guides présentent l’avantage de donner une légitimité au crowdfunding, ils définissent aussi des contraintes très lourdes pour ces petites structures, dont l’objet consiste à réunir de petites sommes d’argent.

"On s’aperçoit que l’état de l’art actuel est totalement inapproprié, souligne Benoît Bazzocchi. Il est très complexe et fait naviguer entre plusieurs statuts différents."

Sur le financement en capital, le guide propose ainsi aux sites de prendre dans certains cas le statut de Prestataire en service d’investissement (PSI), dans d’autres de Conseiller en investissement financier (CIF). "Le statut de PSI est très lourd, avec des fonds propres importants et des obligations de contrôle coûteuses, aucune plateforme n’a la taille suffisante pour cela, estime Benoît Bazzocchi. Avec le statut de CIF, il manque des briques…"

Le guide édité par les deux autorités de contrôle ne devrait toutefois être que transitoire. En clôture des Assises de l’entrepreneuriat, François Hollande a insisté sur la nécessité de mettre en place un cadre réglementaire favorable au financement participatif.

Le ministère de l’Economie travaille justement sur la question et prévoit de faire évoluer la réglementation après l’été 2013.

Arnaud Dumas

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