Les associations de victimes de scandales sanitaires veulent un fonds d'indemnisation unique et financé par les labos

Alors que les révélations autour de l’affaire de la Dépakine se succèdent, un regroupement d'associations demande la création d’un fonds d'indemnisation "ouvert à toutes les victimes d'effets indésirables graves de médicaments". Qui serait financé par les laboratoires.

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Les associations de victimes de scandales sanitaires veulent un fonds d'indemnisation unique et financé par les labos

Le scandale lié à la Dépakine, un antiépileptique à l’origine de malformations congénitales, relance le débat sur la responsabilité des laboratoires. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé l’indemnisation à venir des victimes, mais l'association de parents des victimes, l'Apesac, associée à plusieurs associations similaires, veut aller plus loin.

Dans un communiqué commun publié lundi 29 août avec notamment le réseau DES France et les Filles DES (distilbène), la FNATH (accidentés de la vie) ou encore le Cadus (défenses des usagers de la Santé), l'Apesac réclame la création d'un "fonds d’indemnisation ouvert à toutes les victimes d'effets indésirables graves de médicaments".

"Nous regrettons qu'au fil des années les gouvernements abordent la question de l’indemnisation des victimes de médicaments au gré des scandales sanitaires et de la pression médiatique, fait valoir ce collectif (…) Ce traitement sans cohérence des drames sanitaires conduit à une injustice et à une discrimination majeure."

Une taxe sur le chiffre d’affaires

Le regroupement dénonce par exemple le "déni actuel à l'endroit, entre autres, des victimes du Distilbène", un médicament autrefois prescrit pendant la grossesse avec de graves conséquences (cancer, problèmes de fertilité...) sur la descendance des femmes traitées. Et de pointer que pour de nombreuses victimes du Mediator, "l'indemnisation n'a pas été à la hauteur de leurs préjudices".

Reste à savoir qui financera ce fonds. Si le communiqué publié par les associations évoque "une taxe minime sur le prix de vente des médicaments", les associations contactées par L’Usine Nouvelle, à savoir l’Apesac et le Cadus, sont très claires sur ce point : "C’est aux laboratoires de payer", déclarent-elles en choeur.

La solution qu’elles jugent la plus juste est donc la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques, et non pas celle d’une taxe sur le prix des médicaments, qui, dans le cas de ceux remboursés, serait alors payée par la Sécurité sociale, soit in fine par le contribuable.

Un tel fonds présenterait l’avantage de "garantir aux victimes une indemnisation rapide", mais aussi de responsabiliser les entreprises du médicament, qui seraient ainsi pousser à davantage de transparence et de prévention, estime le collectif.

En attendant, les enquêtes publiques et judiciaires concernant la Dépakine continuent. Elles doivent permettre de comprendre pourquoi la prescription à des femmes enceintes de ce traitement et de ses dérivés a continué des années après la prise de conscience des risques pour les enfants exposés in vitro.

Marion Garreau Cheffe du service innovation et industrie du futur
Marion Garreau

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