Les Assises de l’entrepreneuriat proposent un plan d’épargne en action dédié aux PME et ETI

Pour orienter l’épargne des Français vers les PME, le groupe "fiscalité" des Assises de l’entrepreneuriat préconise la mise en place d’un Plan d’investissement entreprise. Sorte de PEA, il permettrait d’investir dans les actions des sociétés non cotées.

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Les Assises de l’entrepreneuriat proposent un plan d’épargne en action dédié aux PME et ETI

La commission sur la fiscalité propose de créer deux nouveaux dispositifs pour inciter les épargnants à investir dans le capital des PME. Le premier, qui s’apparente au PEA, serait baptisé Plan d’investissement entreprise. Un compartiment serait réservé exclusivement à l’investissement dans les PME et ETI non cotées, en passant par des gestionnaires de fonds professionnels.

Un autre compartiment pourrait être investi dans les PME et ETI cotées, mais uniquement dans les segments B et C de la Bourse.

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Ce PIE bénéficierait, comme le PEA, d’un avantage fiscal quand l’épargnant retire son argent. Mais à la différence du PEA, le plafond serait bien plus élevé : 250 000 euros, contre 132 000 euros pour le PEA. Par ailleurs, le PIE serait exonéré d’ISF.

Enfin, un deuxième dispositif serait destiné aux investisseurs éclairés, souhaitant prendre une part en direct dans le capital des PME. Le groupe de travail préconise la création d’un « Compte investissement entreprise », sur lequel ces investisseurs (des business angels en majorité) déposeraient l’argent à investir dans les entreprises. Ce compte ne bénéficierait pas d’avantage fiscal particulier, mais permettrait de surseoir à l’imposition des plus-values qui seraient déposées dessus, qui ne seraient taxées qu’en cas de sortie d’argent du compte.

Arnaud Dumas

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