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Les arguments de Bruxelles contre une hausse du SMIC

Solène Davesne ,

Publié le

Pas vraiment sur la même longueur d’ondes, la commission alerte Paris des effets dommageable d’une hausse du SMIC. Comme l’autorise la loi « Six-pack » elle formule aussi d’autres recommandations sur la concurrence et le volet fiscal.

Les arguments de Bruxelles contre une hausse du SMIC © Images of Money - Flickr - C.C.

Cela s’appelle mettre les pieds dans le plat. Alors que François Hollande a confirmé en début de semaine lors de son interview télévisée au journal de 20 h que le SMIC ferait l’objet d’un coup de pouce lors de la conférence sociale de cet été, la Commission européenne n’est pas favorable à une telle mesure. Dans ses recommandations adressées à la France, comme aux 27 autres Etats-membres, Bruxelles "recommande de poursuivre la relative modération salariale depuis 2006 s’agissant du salaire minimum". Dans le contexte de la perte de compétitivité française, "un salaire minimum élevé est considéré comme un handicap pour les perspectives d’emploi, en particulier pour les groupes les plus vulnérables. Il contribue également à affaiblir la compétitivité-coût des exportations françaises", assure la commission, qui souligne l’absence de coups de pouce depuis 2006. Conséquence : entre 2008 et 2011, la part des salariés rémunérés au salaire minimum est ainsi passé de13, 9 % à 10,6 %.

Bruxelles formule d’autres recommandations pour la France. Afin d’améliorer le fonctionnement du marché du travail, la commission préconise un renforcement des moyens de Pôle emploi "notamment pour le suivi individuel des chômeurs de longue durée " et en améliorant la formation des adultes tout au long de la vie des travailleurs, qui n’a bénéficié qu’à 5 % des adultes en France en 2010 contre 9 % au niveau européen. Elle suggère aussi d’augmenter la concurrence dans certains secteurs comme le commerce de détail mais aussi l’électricité et le transport ferroviaire sur lesquels la Commission est favorable à l’arrivée de nouveaux acteurs.

La politique fiscale dans le viseur

Enfin, la commission préconise de réviser la politique fiscale, afin d’alléger une partie de la charge fiscale pesant sur le travail. Suggestion originale, Bruxelles propose de rebasculer une partie de la fiscalité vers la fiscalité environnementale. Dans ce domaine, la France dispose de marges de manœuvre. "La France occupe l'avant-dernière place dans l'Union européenne", souligne la Commission, qui suggère de s’attaquer au traitement fiscal favorable dont profite le diesel par rapport à l’essence ou des droits d’accises sur les produits pétroliers. "Dans l'ensemble, la France a encore beaucoup à faire pour développer et adapter la fiscalité verte et pour utiliser ses recettes afin d'atteindre l'objectif de réduction de la pression fiscale sur le travail". Ces recommandations de Bruxelles sont un effet de la loi dite "Six-pack" votée à l’automne dernier par le parlement européen et passée relativement inaperçu en France qui renforce le rôle de surveillance de Bruxelles non seulement sur les déficits mais sur les déséquilibres macro-économiques au sein des 27. Elle peut à ce titre adopter des recommandations préventives aux Etats  pour éviter des divergences dommageables en termes de compétitivité, de déficit extérieur courant, des bulles d’actifs ou d’autres déséquilibres.

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