Les agriculteurs français se dotent d'une charte pour encadrer la collecte de leurs données

A l’heure de l’essor des capteurs et matériels connectés, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs souhaitent encadrer la transmission de données à des tiers et garder la maîtrise de leurs informations.

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Les agriculteurs français se dotent d'une charte pour encadrer la collecte de leurs données
Les données recueillies doivent, selon la charte, pouvoir être collectées et transférées à d'autres opérateurs.

Sécuriser les données des exploitations agricoles dans les contrats, tel est l’objectif de la charte Data-Agri rédigée par la Fédération nationale des exploitants de syndicats agricoles (FNSEA), qui l’a présenté fin mars à ses adhérents, et les Jeunes agriculteurs. "Nous avons constaté depuis quelques années la montée en puissance des opérateurs qui souhaitent collecter de la donnée. Notre rôle de syndicat consiste à mettre en place une charte pour gagner en transparence. Au moment où les agriculteurs souhaiteraient récupérer leurs données ou changer de partenaire, cela doit être possible", explique Henri Bies-Pèré, deuxième vice-président de la FNSEA.

La portabilité des données, enjeu clef pour les agriculteurs

Les fournisseurs de solutions connectées (capteurs, stations météo, tracteurs…) sont invités à respecter quatre principes : la lisibilité (un contrat écrit et le droit à une information claire), la transparence (modalités de stockage des données, utilisation et portabilité de celles-ci), la maîtrise de l’usage des informations (consentement à tout usage ou à toute cession à un tiers) et la sécurité (confidentialité et anonymisation des informations fournies). "Big data" peut faire référence à "Big brother" : il faut rassurer les agriculteurs, et rappeler que les données peuvent contribuer à alléger les charges et répondre aux objectifs environnementaux", souligne Henri Biès-Péré.

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Au cœur de cette charte figure le principe de portabilité : un exploitant agricole doit pouvoir récupérer les données de son exploitation pour un usage ou un stockage chez un autre fournisseur ou opérateur, dans un format lisible par tous. Les données doivent pouvoir être retirées en cas de cession de la base ou du collecteur de données, ou bien si les termes des contrats évoluent. Pour éviter toute ambiguïté, la charte suggère de rédiger les contrats dans un langage "clair et intelligible de tous".

Un label à venir

Fruit de six mois de travail, cette charte s’inspire de l’exercice mené par l’American Farm Bureau Federation, la fédération américaine des organisations d’exploitants agricoles. Elle sera complétée par un label, "Data-Agri", dont la gestion sera confiée à un cabinet de conseil. Les fournisseurs de solutions pourront être labellisés et feront l’objet d’un contrôle a posteriori par les agriculteurs eux-mêmes, qui disposeront d’un site internet pour signaler d’éventuelles difficultés. Les organisations agricoles et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ont été informés des étapes de création de la charte. Celle-ci se veut toutefois indépendante du règlement général sur la protection des données (RGPD), qui s’intéresse aux données personnelles.

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