Les aérosols à l'heure de Reach

 

Juin 2007 marque l'entrée en vigueur du règlement Reach (Registration, evaluation and autorisation for chemical substances) relative à la réglementation sur les produits chimiques. Ce programme qui s'étendra sur 11 ans (jusqu'en 2018), rend obligatoire l'enregistrement de quelque 30 000 substances chimiques utilisées actuellement et pour lesquelles il y pas de données disponibles. Il prévoit trois vagues successives d'enregistrement. La première, qui doit être terminée pour 2010, concerne les gros volumes (1000 tonnes par an), les produits CMR 1 OU 2 ou les substances ayant une classification environnementale avec un volume supérieure à 100 tonnes par an par producteur ou importateur. La seconde vague d'enregistrements, qui concerne les volumes de 100 à 1000 tonnes, s'achève en juin 2013. Enfin, durant la troisième vague doivent être enregistrés les volumes de 1 à 100 tonnes par an. Le producteur doit généré les données intrinsèque de danger (ecotox, physico-chimique) et l'utilisateur doit faire remonter toutes ses données de tonnage et de valeur d'exposition de telle sorte que le producteur ou l'importateur responsable de l'enregistrement puisse avoir les données à sa disposition pour faire un dossier complet et ses évaluations du risque. Ensuite il notifie sous forme d'un dossier technique à l'agence européenne des produits chimiques. Pour toutes les substances supérieures à 10 tonnes, il fait une évaluation du risque (chemical safety assessment report). S'il n'y a pas d'utilisation identifiée par l'importateur ou le producteur dans la fiche de données sécurité transmise à l'utilisateur, il incombe à ce dernier de notifier auprès de l'agence.

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