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Les 50 mesures pour simplifier la vie des entreprises

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Document Le conseil de la simplification a identifié cinquante mesures de simplification pour les entreprises. Un certain nombre devrait être appliqué dès 2015

Les 50 mesures pour simplifier la vie des entreprises © D.R.

François Hollande avait promis un "choc de simplification". Mis en place en janvier, le conseil de la simplification piloté par le député Thierry Mandon et l’ancien PDG d’Unibail Rodamco Guillaume Poitrinal a dévoilé 50 mesures pour faciliter la vie des entreprises. Un effort bienvenu alors que la paperasse inutile coûterait, selon l’OCDE, près de 60 milliards d’euros par an à la France.

Parmi les mesures les plus structurantes, certaines vont cependant prendre du temps à être mises en œuvre. C’est le cas notamment de la simplification de la fiche de paie. Lancé depuis plusieurs années, le chantier doit aboutir à réduire le nombre de lignes sur la fiche de paie à cinq ou six environ. Il faut pour cela simplifier l’architecture des prélèvements sociaux. Pour y parvenir, le conseil de la simplification entend aussi par exemple ne plus retenir qu’une seule définition du mot "jour" en matière social.

Le conseil propose aussi de simplifier l’accès à la commande publique des entreprises, d’élargir le principe du rescrit de l’administration ou de limiter la rétroactivité en matière fiscale. D’autres mesures visent plus spécifiquement l’industrie. Le conseil propose ainsi de réviser la réglementation du contrôle des équipements sous pression et de réduire les obligations de signalétique pour les industriels sur le recyclage ou la disponibilité des pièces détachées. L’ensemble des propositions est à retrouver ci-dessous.


260314_Présentation_Nouvelles_Mesure_Simplifs vF by L'Usine Nouvelle

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