Les 400 millions d'euros de la taxe GAFA en font un symbole qui pourrait coûter très cher, pour Antoine Colonna d'Istria

Antoine Colonna d'Istria est avocat fiscaliste chez Norton Rose Fulbright. Il a répondu à L'Usine Digitale sur la question de la fiscalité des entreprises du numérique. Le 17 juillet, le ministre de l'Economie Bruno Lemaire réunissait ses homologues du G7 à Chantilly pour évoquer cette question.

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Les 400 millions d'euros de la taxe GAFA en font un symbole qui pourrait coûter très cher, pour Antoine Colonna d'Istria

A vous écouter, on ne peut rien faire. Est-ce parce que les Gafa sont les premières entreprises mondiales dès leur création ? ils ont été pensés comme tels.

Antoine Colonna d'Istria. : Je ne serai pas aussi affirmatif que vous. J’ai étudié le droit aux Etats-Unis il y a quelques années et il existait alors un régime pour les entreprises américaines qui exportaient : le FSC (foreign sales corporation). La différence est que les Etats-Unis pensent leur système fiscal pour aider leurs entreprises à conquérir des marchés. Le gouvernement français ne donne pas toujours ce sentiment.

Il fallait donc ne rien faire ? Laisser faire sans réagir ?

Non, mais il ne fallait pas faire cette taxe-là qui, au passage, a un rendement annoncé de 400 millions d’euros pour 2019. Rapporté aux dépenses publiques, cela reste symbolique. Mais un symbole qui peut avoir des effets négatifs. D’abord sur les entreprises qui ne sont pas rentables, je le rappelle.


Ensuite, et j’en suis désolé, la France est un pays relativement petit. Quand l’Inde met en avant la notion de "significant economic presence" pour taxer les entreprises étrangères (y compris les Gafa) qui, sans avoir de présence susceptible de constituer un établissement stable, rendent des services ou ont une activité les faisant interagir avec des clients indiens, elle peut mettre en avant le poids de sa population. Je vous rappelle que l’Inde sera un jour proche le pays le plus peuplé du monde.

Une solution européenne, en tenant compte du poids économique de la zone dans une perspective à long terme du développement des licornes du continent, mériterait d’être élaborée.

L'intégralité de l'interview est à retrouver sur le site de L'Usine Digitale, en cliquant ICI

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