Les 15 propositions, provisoires, du Débat national sur la transition énergétique

Ce 8 juillet se tenait l’avant-dernière réunion du parlement du Débat national sur la transition énergétique (DNTE), la première en présence du nouveau ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Philippe Martin. Ce dernier a d’ailleurs fait référence à la polémique lancée par son prédécesseur, Delphine Batho, en affirmant : "Sur moi, il n’y a qu’un seul lobby qui a de l’influence, c’est celui de l’intérêt général et des générations futures." Après avoir réalisé la synthèse des travaux en régions, le comité de pilotage a présenté les 15 propositions pour le document final. Voici leurs intitulés :

Proposition n°1 : Une transition énergétique qui donne une orientation de long terme et qui respecte les engagements de la France.

VOS INDICES

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79.94 -2.71

03 Février 2023

Pétrole Brent contrat à terme échéance rapprochée

$ USD/baril

664.69 -0.03

01 Février 2023

Fioul lourd de teneur en soufre <= 1% - HTVA

€/tonne

626.59 -2.96

Janvier 2023

Graines de soja - Etats-Unis

$ USD/tonne

Tous les indices

Proposition n°2 : Une transition pour tous, avec des citoyens acteurs, qui participent aux initiatives et sont bien informés.

Proposition n°3 : Priorité à la lutte contre la précarité énergétique.

Proposition n°4 : Inscrire l’efficacité énergétique et la sobriété dans le modèle de croissance français.

Proposition n°5 : Un cap incontournable : porter l’ensemble du parc bâti d’ici à 2030 à un haut niveau de performance thermique.

Proposition n°6 : Pour une nouvelle mobilité, réduction des distances à parcourir, optimisation de l’utilisation des infrastructures.

Proposition n°7 : La transition énergétique peut être un levier pour la compétitivité de la France.

Proposition n°8 : La transition énergétique, moteur de dynamisme pour revitaliser le monde rural.

Proposition n°9 : Un bouquet énergétique décarboné, sécurisé, diversifié, équilibré et compétitif. Valoriser les forces et les valeurs du système français.

Proposition n°10 : Un bouquet énergétique résilient, diversifié, équilibré et compétitif, marqué par le développement des énergies renouvelables.

Proposition n°11 : Attirer et orienter massivement les investissements vers la transition énergétique.

Proposition n°12 : Renforcer les compétences des territoires pour faciliter la décentralisation de la mise en œuvre de la transition énergétique.

Proposition n°13 : Pour développer l’emploi, anticiper, préparer et réussir les transitions professionnelles.

Proposition n°14 : une politique européenne plus ambitieuse et mieux coordonnée.

Proposition n°15 : Conduire et adapter la transition énergétique grâce à des instances et des études dédiés au sujet.

Ces propositions ne sont qu’une ébauche. Elles font apparaître les consensus, comme demandé par l’ancienne ministre Delphine Batho. Mais le document fait aussi la part belle aux divergences, comme sur la part du nucléaire ou sur une diminution par deux de la consommation d’énergie d’ici à 2050. On peut se réjouir de voir apparaître les notions de résilience, de sécurité et de compétitivité dans les propositions 9 et 10, termes qui n’ont pas forcément dominé les débats.

Ces 15 propositions vont être discutées jusqu’au 18 juillet, avant d’être transmises au gouvernement. Laurence Tubiana, facilitatrice du débat, juge qu’à cette date "le Conseil national du DNTE disposera d’un document substantiel pour permettre au gouvernement de travailler". Ce dernier aura alors pour tâche de le traduire en proposition de loi énergétique au printemps 2014.

Ludovic Dupin