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Lenovo reconnu coupable de vente liée de logiciels avec un PC

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Le constructeur informatique chinois a été condamné par la juridiction de proximité d'Aix en Provence. Plus d'une vingtaine de jugements similaires ont été rendus en France depuis 2006. Mais la situation n'évolue pas réellement, déplorent les défenseurs de logiciels libres, qui comptent interpeler les candidats à la présidentielle sur le sujet.

Lenovo reconnu coupable de vente liée de logiciels avec un PC © D.R.

Associer obligatoirement Windows, ou tout autre logiciel, à la vente d'un ordinateur constitue  une pratique commerciale déloyale. Telle est la conclusion de la juridiction de proximité d'Aix en Provence qui vient de condamner le constructeur Lenovo pour vente liée d'un PC portable et de logiciels.

D'un point de vue légal, cette pratique contrevient aux dispositions de l'article L122-1 du code de la consommation, qui satisfait aux prescriptions de la directive européenne 2005/29/CE du 11 mai 2005, peut-on lire dans le jugement.

A l'origine de cette procédure, une simple demande de remboursement effectuée en 2007 par M. Petrus, suite à l'acquisition d'un PC portable de marque Lenovo. La machine était livrée notamment avec Windows Vista pré-installé. Or, ce consommateur préférait utiliser des logiciels libres et non l'OS de Microsoft.

Il demande donc à Lenovo de lui rembourser la licence logicielle correspondant à Windows.  Le deuxième constructeur mondial de PC s'y refuse, estimant que le contrat de licence Windows n'ouvre qu'un seul droit : celui de se faire rembourser l'ensemble, c'est à dire l'ordinateur et les logiciels. M. Petrus porte l'affaire devant une première juridiction de proximité à Tarascon, qui donnera raison à Lenovo en 2008.

Avec le soutien de l'Aful (Association francophone des utilisateurs de logiciels libres), M. Pétrus décide de se pourvoir en cassation. En novembre 2010, le jugement de Tarascon est cassé. L'affaire est alors renvoyée devant la juridiction d'Aix en Provence qui donnera donc raison à l'utilisateur de logiciels libres.

Lenovo doit non seulement lui rembourser les 120 euros correspondant à Windows, mais aussi lui verser 800 euros de dommages et intérêts ainsi que 1000 euros de dépenses.

Près d'une trentaine de jugements similaires

Depuis 2006, l'Aful dénombre peu plus d'une vingtaine de jugements similaires en France. Moins d'une dizaines de décisions ont à l'inverse donné raison aux constructeurs.

L'Aful n'est pas la seule association à mener ce combat. L'UFC Que Choisir a attaqué Darty et HP sur le même terrain. Les procédures sont toujours en cours.

Côté politiques, la vente liée de logiciels et d'ordinateurs est décriée par des membres du gouvernement, dont Eric Besson, ainsi que de nombreux députés, comme le recense l'Aful.  Mais dans les faits, la situation n'évolue par réellement.

"Les constructeurs sont clairement identifiées comme hors-la-loi par la justice française mais l'exécutif ne semble pas pressé de faire évoluer ce dossier", estime Laurent Séguin, président de l'Aful. "Le modèle de vente forcée de des logiciels avec l'ordinateur est fortement rémunérateur. Les fabricants d'ordinateurs et leurs partenaires éditeurs de logiciels le défendent donc farouchement".

Selon l'association, ce modèle permet aux fabricants d'ordinateur de bénéficier des campagnes publicitaires de gros éditeurs, à commencer par Microsoft. De leur côté, les éditeurs assurent leurs parts de marché grâce à de la vente forcée.

Une dizaine d'autres procédures sont en cours, indique l'Aful. Dans les prochaines semaines, l'April (association de promotion et de défense des logiciels libres) doit également interpeller les candidats à la présidentielle sur leur programme en matière de logiciels libres et notamment la question de la vente liée. Elle a pour cela relancé son initiative Candidats.fr, mise en place en 2007.

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