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Le voile peut être interdit lors de contacts avec les clients

Cécile Maillard , , ,

Publié le

Le voile peut être interdit lors de contacts avec les clients
Selon la CJUE, une entreprise privée peut interdire le port visible de signes religieux sous conditions.

La décision rendue le 14 mars par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte une sécurité juridique aux employeurs qui souhaitent encadrer le port de signes religieux au travail. Au nom de la « liberté d’entreprise » reconnue par les textes européens, la juridiction européenne a estimé « légitime » la volonté d’un employeur « d’afficher une image de neutralité vis-à-vis de ses clients ». Autrement dit, une entreprise peut interdire le port du voile à une salariée en contact avec des clients, si un règlement interne proscrit tout affichage de convictions politiques, religieuses, philosophiques, lors de ces contacts. En France, jusqu’à présent, la liberté religieuse ne pouvait être restreinte que pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, de lutte contre le prosélytisme, ou pour garantir la bonne marche de l’entreprise (respect des horaires, participation à un déjeuner d’affaires…). La décision européenne permet donc une nouvelle restriction à la liberté religieuse. En aucun cas, elle n’autorise une interdiction absolue et totale, en toutes circonstances. 

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