Le troisième plan de sauvegarde de l’emploi de Renault Trucks invalidé

Le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a invalidé l’homologation de ce plan par la Direccte Auvergne Rhône-Alpes qui prévoit le transfert de la division informatique de Renault Trucks au groupe indien HCL Technologies.

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Le troisième plan de sauvegarde de l’emploi de Renault Trucks invalidé

Le tribunal administratif a invalidé le 31 mai 2016 le troisième plan de sauvegarde de l’emploi de Renault Trucks portant sur la suppression de 164 postes à Saint-Priest près de Lyon (Rhône) après la vente partielle de la division informatique du constructeur de véhicules industriels à l’indien HCL Technologies. Les juges ont estimé que "la mauvaise définition des catégories professionnelles" justifiait l’invalidation de l’homologation du plan par la Direccte Auvergne Rhône-Alpes.

Le tribunal administratif de Lyon avait été saisi par le comité central d’entreprise de Renault Trucks et la CFE-CGC qui se félicite de cette décision sanctionnant l’absence de réelle négociation. L’intersyndicale (CFE-CGC, CFDT, CGT, FO, Sud) demande "l’ouverture immédiate de discussion pour limiter l’impact sur les salariés concernés et trouver des solutions individuelles pour chacun".

A la direction de Renault Trucks, on prend acte de ce jugement et on considère que cette décision ne remet pas en cause le transfert des activités informatiques à HCL Technologies, effectif depuis le 1er avril 2016. "Un peu moins de la moitié des salariés de cette division a accepté de changer d’employeur", indique un porte-parole du groupe qui ne sait pas encore quelle suite Renault Trucks donnera, s’il fera appel ou non de ce jugement.

Cette décision juridique inédite est selon Eric Freyburger (FCE-CGC) "perdante pour tout le monde, pour le groupe Volvo qui garde des salariés qu’il ne voulait pas conserver et pour HCL Technologies qui n’a pas les effectifs qu’il voulait". "C’est une victoire pour le respect des organisations syndicales, estime le délégué central CGC. Elle démontre que l’inversion de la hiérarchie des normes comprise dans le projet El Khomri est dangereuse, observe Eric Freyburger, dans la mesure où il faut avoir des gens compétents dans les entreprises pour négocier et la volonté de discuter".

Vincent Charbonnier

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