Le troisième plan de sauvegarde de l'emploi de Fralib annulé par la justice

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, saisie par le comité d'entreprise, a annulé jeudi 28 février le plan de sauvegarde présenté par Unilever pour son unité de thé et infusions de Gémenos (Bouches-du-Rhône).

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Le troisième plan de sauvegarde de l'emploi de Fralib annulé par la justice

"La Cour constate la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi et celle des licenciements déjà intervenus, ordonne à la société Fralib Sourcing Unit de reprendre à son début ladite procédure et de présenter au comité d'entreprise un plan de sauvegarde de l'emploi concernant l'ensemble des salariés du site de Gémenos."

L'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), rendu le 28 février, intime donc à Unilever de tout recommencer en lui reprochant de n'avoir présenté un plan social que pour 103 salariés, après avoir négocié individuellement avec 77 d'entre eux une indemnisation par transaction, suite à l'annulation par la justice, le 17 novembre 2011, de son plan de sauvegarde de l'emploi.

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La Cour estime que le comité d'entreprise aurait dû être consulté sur ces mesures, le volume des effectifs s'en trouvant modifié. Elle évoque dans ses attendus que "les ruptures litigieuses de nombreux contrats de travail, eu égard à l'effectif global de l'entreprise, constituent manifestement un détournement des procédures légales de licenciement collectif".

L'intersyndicale CGT-CFE/CGC de Fralib évoque une "nouvelle très grande victoire" et se félicite que la Cour ait jugé ce plan "sans valeur". Unilever qui pensait donc en avoir quasiment fini avec Fralib va devoir donc renégocier son plan en intégralité. Reste à savoir ce que penseront les 77 personnes licenciées pour lesquelles Fralib était aussi déjà du passé...

Jean-Christophe Barla

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