Le triple enjeu qui se cache derrière la révision des impôts des entreprises

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De grandes manœuvres sont en cours sur la taxation des entreprises. ISF revu, C3S supprimée, nouvelle assiette d’imposition. Au-delà de la technique fiscale, se cache trois enjeux : l’image de compétitivité de la France, le retour au pragmatisme économique et la nécessité de maintenir l’équilibre budgétaire. Il faudra tout concilier.

Le triple enjeu qui se cache derrière la révision des impôts des entreprises © Dave Dugdal - Flickr - C.C.

A deux semaines de la présentation du budget, le gouvernement a laissé filtrer quelques éléments sur la manière dont il compte revoir la taxation des entreprises. Les premières pistes évoquées par le journal les Echos, ce vendredi 6 septembre, tournent autour d’une baisse de l’ISF, d’une suppression ou réduction de l’IFA (imposition forfaitaire annuelle) et de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) et de l’introduction, pour compenser, d’un nouvel impôt sur l’excédent brut d’exploitation. Le tout devant aboutir à un dispositif qui n’augmente pas les prélèvements obligatoires des entreprises puisque c’est un engagement pris par le ministre de l’Economie et des Finances lors de l’université d’été du Medef.

Au-delà des inévitables arbitrages et modifications qui vont intervenir dans les prochains jours, comment peut-on décrypter les enjeux de ce mouvement ?  Ils semblent au nombre de trois. La révision de l’impôt sur les sociétés relève d’une stratégie d’image et s’adresse autant aux patrons français qu’à la communauté internationale. Le taux facial d’imposition sur les sociétés, même s’il n’a pas toujours grand-chose à voir avec le taux réel payé compte-tenu des nombreuses possibilités d’optimisation, est un marqueur fort. Et afficher un 30 % plutôt qu’un 33 % sera une information enregistrée par les investisseurs du monde entier et les nombreuses études internationales sur la compétitivité.

La deuxième évolution consiste à ne pas taxer le chiffre d’affaires avant tout mouvement mais de trouver une assiette en lien avec la création de valeur de l’entreprise. Elle vise essentiellement la communauté des chefs d’entreprise français qui se plaint depuis longtemps d’impôts grèvant leur rentabilité dès l’amont. L’ assiette de l’excédent brut d’exploitation est a priori moins déconnectée de l’activité.

Le troisième enjeu du gouvernement est enfin de ne pas amputer le budget de l’Etat pour tenir l’objectif de réduction de déficit public. D’où cette logique de réduction, suppression, création de taxes dont les estimations de recettes finales risquent d’être complexes. Quant aux entreprises, les évolutions fiscales produisent rarement des résulats homogènes en fonction de l’activité et des secteurs, nul doute qu’il y aura des gagnants et des perdants. 

Anne-Sophie Bellaiche

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