Le tribunal annule le plan social de Lejaby

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Considérant que la direction du fabricant de lingerie Lejaby implanté à Rillieux-la-Pape (Rhône) n'a pas informé, en temps utile et de façon complète, le comité central d'entreprise quand elle a lancé son plan social, le tribunal de grande instance de Lyon a annulé ce dernier.

Le tribunal a pris en compte le fait que le groupe autrichien Palmers Textil, la maison-mère de Lejaby, n'a pas précisé au CCE, en mars dernier, qu'il avait intenté un procès, fin 2009, au groupe américain Warnaco, le précédent propriétaire, pour faire annuler la vente conclue en 2008.

Or, cette action en justice est déterminante selon les magistrats puisque Lejaby peut changer de propriétaire si elle aboutit. La direction de Lejaby qui regrette cette décision « alors qu'un accord équilibré avait été trouvé » a décidé de faire appel « car la restructuration reste indispensable pour assurer la pérennité de l'entreprise ».

On peut donc penser qu'elle va présenter un nouveau plan social comparable au premier en étant plus attentive aux procédures d'information.

Le plan social annulé prévoyait la fermeture des sites de Bourg-en-Bresse et Bellegarde dans l'Ain et du Teil en Ardèche qui emploient 193 salariés, soit un tiers des effectifs.


De notre correspondant en Rhône-Alpes, Michel Quéruel


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