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Le Tribunal administratif de Caen donne raison à GDE contre le Préfet de l’Orne

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GDE est fondé à demander la suspension de l’arrêté du Préfet de l’Orne interdisant l’apport de déchets sur le site de Nonant-le-Pin, a estimé le Tribunal administratif de Caen dans son ordonnance de référé du 22 octobre. En conséquence, GDE va reprendre lundi 26 octobre l’exploitation de l’activité "tri" de son centre de stockage de déchets non dangereux de Nonant-le-Pin. Il prévoit de redémarrer l’activité de stockage début 2016 après travaux de réfection de ses bassins.


En septembre, Les salariés de GDE protestent contre le blocage du site de Nonant-le-Pin. DR

Dans son ordonnance de référé du 22 octobre, le Tribunal administratif de Caen a suspendu l’arrêté du Préfet de l’Orne du 25 septembre interdisant l’apport de déchets sur le centre de tri-stockage de déchets ultimes non dangereux de Nonant le Pin (Orne). Suite à cette décision, Hugues Moutouh, délégué général de GDE, a informé le Préfet de la reprise partielle du centre - activités de tri uniquement - lundi 26 octobre.

Alerté de la préparation d’un nouveau blocage du site par les opposants dès vendredi 23 octobre, le dirigeant a sollicité le concours de la force publique pour "garantir le libre accès" aux installations de GDE. Le spécialiste français du recyclage prévoit de redémarrer l’activité de stockage du centre début 2016 quand il aura réalisé des travaux de réfection des bassins, ceux-ci ayant été affectés par l’impossibilité d’exploiter et d’assurer la maintenance de son site pendant deux ans. Deux ans qui correspondent au blocage d’un an par les opposants et à la période "post blocag" d’expertises et d’états des lieux divers sur le site. Dans un courrier du 22 octobre, Hugues Moutouh prévient le Préfet de l’Orne que "sous réserve d’intempéries et d’un nouveau blocage illégal du site, ces travaux (de remise en état, Ndlr) devraient être achevés dans un délai de 90 jours".

Le Tribunal administratif de Caen a considéré que GDE était fondé à demander la suspension de l’arrêté. Il a retenu dans son jugement les éléments qui fondaient le "référé suspension" introduit par GDE, à commencer par le préjudice majeur subi par GDE du fait de l’impossibilité d’apporter des déchets sur son site, ce alors qu’il ne visait que le redémarrage dans un premier temps, de son activité de tri ; le Tribunal a par ailleurs estimé que l’administration n’avait pas fait la démonstration du "danger grave et imminent" des activités de GDE au regard de l’environnement ; il a enfin fait état du "caractère disproportionné de la mesure prise (l’arrêté préfectoral) par rapport aux troubles constatés".

"Détournement de pouvoir"

Joint par l’Usine nouvelle jeudi 22 octobre, Hugues Moutouh estime que l’on assiste dans ce dossier, à un "détournement de pouvoir, le Préfet ayant utilisé le pouvoir administratif en prétextant une urgence environnementale pour empêcher le fonctionnement d’un site industriel afin de donner satisfaction à quelques personnes privées et à quelques élus locaux en période électorale".


Depuis 2011, un véritable bras de fer judiciaire oppose GDE à deux associations d'opposants : Nonant Environnement et Sauvegarde des terres d’élevage. Ces opposants sont des riverains et propriétaires de résidences secondaires, des propriétaires de haras et des agriculteurs. Ils pourraient être reçus vendredi 23 octobre par Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, qui s’était déplacée à Alençon en août 2015 pour rencontrer les différents acteurs du dossier. 

Ces opposants considèrent que le centre d’enfouissement de Nonant, qu’ils nomment "décharge", risque de mettre en péril l’élevage des chevaux ainsi que l’ensemble de l’écosystème de la filière équestre de l’Orne. Ils avancent aussi que le site présente des risques de pollution hydrogéologique ; arguments contredits par quatre études hydrogéologiques indépendantes réalisées entre 2006 et 2013 et par l’étude du BURGEAP commandée en 2013 par Delphine Batho. 

Siège de 11 mois

Le "fait de guerre" de ces opposants est le très long "siège" du centre de stockage de Nonant le Pin. Celui-ci avait ouvert le 22 octobre 2013 avec toutes les autorisations administratives, validées par le juge administratif. Deux jours plus tard, ses accès étaient bloqués par des opposants, des tracteurs et des engins agricoles. Le siège a duré 11 mois.


Hugues Moutouh, lui-même ancien avocat de GDE, planche sur le recours indemnitaire que va introduire son entreprise ; il a d’ores et déjà attaqué l’Etat pour "carences" du fait d’un recours tardif à la force publique (6 octobre 2014) alors que trois décisions de justice successives avaient ordonné l’expulsion des occupants.

L’industriel pointe par ailleurs un manque à gagner important, de l’ordre de 5 millions d’euros par an. Il se trouve contraint depuis le 24 octobre 2013 de déposer ses résidus de broyage chez un concurrent alors qu’il a investi 30 millions d’euros dans cette installation destinée à recevoir la fraction non recyclable des résidus de broyage de son usine et siège social de Rocquancourt (Calvados) située à 88 kilomètres.

Avec son usine au pays des haras, le spécialiste du recyclage des métaux a voulu ajouter une corde à son arc, celle de l’enfouissement, et créer ainsi une filière intégrée entre amont et aval. L’amont étant le  "tri post-broyage" des biens de consommation en fin de vie à Rocquancourt et l’aval étant la plateforme de Nonant-le-Pin.


Claire Garnier

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